Le rendez-vous du Particulier. Propriétaires d’animaux : gare aux dégâts

Aux yeux de la loi, le propriétaire des animaux, à l'origine de blessures ou d'accidents graves, est présumé responsable. Comment se défendre ? Quelles sont les garanties proposées par les assureurs ? Tour d’horizon avec Sophie Michelin-Mazéran, journaliste pour le mensuel Le Particulier.   

franceinfo : En quoi la responsabilité du fait des animaux est-elle
particulière ?

Sophie Michelin-Mazéran : Elle est singulière à deux titres. D’abord, c’est un régime de responsabilité qu’on appelle "de plein droit". Cela signifie que la victime n’a pas à prouver une quelconque faute du propriétaire de l’animal pour obtenir réparation. En d’autres termes, le simple fait que l’animal soit la cause directe du dommage suffit à engager la responsabilité de son propriétaire.

Ensuite, la notion de garde est au cœur de ce régime de responsabilité sans faute. Ici, c’est le gardien qui est responsable, c’est à-dire celui qui, au moment de l’accident, avait les pouvoirs d’usage, de direction et de contrôle de l’animal. Parce que les deux coïncident souvent, la loi présume que le propriétaire est le gardien de l’animal.

Néanmoins, si le propriétaire arrive à démontrer que son compagnon familier se trouvait, lors de l’accident, sous la garde de quelqu’un d’autre, un voisin ou un ami, par exemple, il peut être mis hors de cause. Mais les juges sont assez exigeants pour admettre le transfert de garde, (et statuent en fonction des circonstances de chaque affaire).

Est-il possible d’échapper à cette responsabilité quasi "automatique" ?

Oui, mais la partie n’est pas gagnée d’avance. Par exemple, et aussi surprenant que cela puisse paraître, le propriétaire d’un chien est même responsable des morsures infligées par son fidèle compagnon à un cambrioleur. En réalité, seules la force majeure et la faute de la victime permettent au propriétaire de l’animal d’échapper à son obligation de réparation. Cependant, ces causes d’exonération sont rarement admises.

Pourquoi cette frilosité de la part des tribunaux ?

Sophie Michelin-Mazéran : Pour qu’il y ait cas de force majeure, le propriétaire doit démontrer que l’action de son animal à l’origine du dommage est à la fois : imprévisible dans sa survenance, irrésistible dans ses effets, et extérieure à sa propre personne. Autant dire que la réunion de ces circonstances exceptionnelles ne va pas de soi.

Pourtant, le comportement d’un cheval, effrayé par la chute de bagages fixés sur le toit d’une voiture, et qui provoque un accident de la circulation, a pu être considéré comme un cas de force majeure par les juges. Et quand elle ne constitue pas un cas de force majeure, la faute de la victime permet néanmoins un partage de responsabilité. Un motard percutant un troupeau de vaches, alors qu’il circule en zone rurale, peut ainsi voir son indemnisation réduite s’il roulait trop vite.

La victime peut demander quels types d’indemnités ?

Sophie Michelin-Mazéran : En fait, la variété des préjudices réparables est assez étendue. Il peut s’agir d’un dommage corporel (une morsure, la transmission d’une maladie), matériel (la dégradation d’une clôture), ou économique, (une perte de revenus). Les demandes d’indemnités peuvent alors s’envoler à plusieurs centaines de milliers d’euros si la victime devient invalide, par exemple à la suite d’une chute provoquée par un cheval. Il est donc essentiel d’être correctement assuré.

Comment être bien couvert par son assurance ?

Sophie Michelin-Mazéran : Les dommages causés par les animaux de compagnie sont couverts par la garantie dite "responsabilité civile vie privée", comprise dans le contrat multirisque habitation. Si ce contrat offre une bonne protection, il faut être attentif aux exclusions de garantie, en particulier à l’égard de certaines races de chiens considérées comme dangereuses. Concrètement, le propriétaire d’un pitbull devra négocier avec son assureur l’adaptation de sa multirisque habitation, moyennant une surprime, ou pourra recourir à un contrat spécifique.

Attention également pour les propriétaires de chevaux, de ruches d’abeilles ou d’animaux exotiques, en vogue ces dernières années : la multirisque habitation ne jouera pas automatiquement. Il faudra alors déclarer spécifiquement ces animaux auprès de l’assureur, afin qu’il ajuste, si besoin, les garanties souscrites. Et une cotisation supplémentaire sera exigée.