Retraites agricoles : une nouvelle avancée

Un petit mieux pour les retraites agricoles. Dès lundi 1er novembre, la loi Chassaigne entre en vigueur. Elle va permettre d'augmenter la retraite plancher de certains anciens agriculteurs de 75% à 85% du smic. Les personnes concernées toucheront cet argent pour la première fois sur leurs pensions de novembre, versées début décembre.

franceinfo : Combien d’agriculteurs sont concernés par cette revalorisation ?

Sarah Lemoine : 227 000, très précisément. Des agriculteurs non-salariés. Ils sont déjà à la retraite ou vont l’être à partir de lundi. Ils ont été chefs d’exploitation agricole pendant au moins 17 ans et demi, ils ont des carrières complètes, ils ont donc validé tous leurs trimestres. Mais leur point commun, c'est d’avoir des pensions très faibles. 800 euros en moyenne contre 1 500 euros pour l’ensemble de la population. Il y a plusieurs raisons à cela. Les exploitants agricoles n’ont pas eu de retraite complémentaire obligatoire pendant très longtemps. Celle-ci n’existe que depuis 2003. Par ailleurs, leurs taux de cotisation ne sont pas très élevés. Alors quand les revenus sont faibles, cela donne de petites pensions, souvent bien en dessous du seuil de pauvreté.

Combien ces anciens chefs d’exploitation vont-ils toucher en plus chaque mois ?

Ce que prévoit la loi, c’est de remonter leur retraite plancher de 75 à 85% du smic net agricole. Soit 1 035 euros. Tous ceux qui sont en dessous de 1 035 euros verront donc leurs pensions augmenter. Le gain sera de 105 euros par mois, selon Laurent Pietraszewski, le secrétariat d’État aux Retraites.

Mais il s’agit d’une moyenne. Pour certains, cela va donc se traduire par quelques euros en plus. Pour d’autres, ce sera beaucoup plus. Plus de 165 euros, dans certains cas. Coût de la mesure : 283 millions d’euros l’an prochain. Elle sera financée par la solidarité nationale. Notamment par le transfert au régime complémentaire d'une fraction du produit de la taxe sur les ventes d'alcool.
 
Pourquoi cette catégorie d'agriculteurs est-elle la seule à bénéficier d’une hausse des pensions à 85% du smic ?

La mesure qui concerne les chefs d'exploitation agricole n’aurait pas vu le jour sans le combat du député communiste André Chassaigne. Sa proposition de loi avait commencé son parcours législatif fin 2016, avant l’élection d’Emmanuel Macron.

Cette proposition de loi a ensuite été bloquée au Sénat, en 2017, lorsque le gouvernement a lancé son projet de régime universel par points. Projet qui prévoyait de porter à 85% du smic les petites retraites des futurs retraités, mais sans toucher à celles déjà versées. Après son abandon, le député a repris son bâton de pèlerin. Sa proposition de loi a finalement été adoptée au cours de l'été 2020. A l'unanimité.

Une avancée donc pour les chefs d'exploitation agricole. Leurs conjoints, en revanche, devront attendre encore un peu...

Une deuxième proposition de loi a été votée en juin à l’Assemblée nationale. Elle est également portée par le député communiste, André Chassaigne. Elle vise à augmenter de 100 euros par mois, en moyenne, la pension des conjoints, donc des femmes, et des aidants familiaux, souvent les enfants, qui ont travaillé sur l'exploitation.

Pour eux, la situation est pire. Avec des pensions de 604 euros en moyenne. Ou 307 euros quand ils ont validé moins de 150 trimestres. Mais le texte attend toujours son examen au Sénat.