Le décryptage éco : votre employeur peut-il vous obliger à télétravailler ?

Pour limiter la propagation du virus Covid-19, Google et Twitter demandent à leur personnel de faire du télétravail. C’est aussi le cas du groupe pharmaceutique Merck dans le Bas-Rhin qui exige que 600 salariés travaillent de chez eux. Quelles sont les règles ?

Votre employeur peut vous obliger à télétravailler mais à la seule condition d’avoir un motif valable. Et les ordonnances Macron de 2017 ont justement précisé ces motifs : il faut que ce soit en "cas de force majeure, de circonstances exceptionnelles et notamment des menaces d’épidémies", Alors oui, l’employeur peut imposer à ses salariés de télétravailler. Actuellement, comme le gouvernement parle d’épidémie, et prend des mesures particulières, ça se justifie pleinement. C’est pourquoi d’ailleurs le groupe pharmaceutique Merck l’a appliqué pour 600 salariés de son site du Bas-Rhin, après qu'une employée a été contaminée par le Covid-19. 

Dans le cas des géants de la Tech, Google et Twitter, la mesure est mondiale, globale, puisque les firmes "encouragent fortement tous leurs employés dans le monde à travailler de chez eux s'ils le peuvent." Évidemment, tout le monde ne peut pas télétravailler, il faut que votre métier s’y prête, Il faut aussi avoir les moyens de le faire. Votre employeur ne peut pas vous obliger par exemple à acheter un ordinateur, ou un téléphone. Soit il vous fournit le matériel, soit il prend en charge ces frais.

On ne peut pas refuser 

Si jamais il vous vient l’idée de venir sur votre lieu de travail, vous commettez une faute disciplinaire. Parce que c’est différent du télétravail habituel, qui normalement nécessite un accord d’entreprise et la signature d’un avenant à votre contrat. Là, le texte considère que le télétravail est nécessaire à double titre : d’abord pour garantir votre sécurité et protéger votre santé mais aussi pour assurer la continuité de l’activité. D’ailleurs, dans l’autre sens, vous pouvez aussi demander à votre employeur de télétravailler pour protéger votre santé. Votre patron peut refuser mais charge à lui d’expliquer pourquoi. 

Sans limite de temps

Il n’y a pas de limite de temps, tant que le danger court. C'est laissé à l’appréciation du chef d’entreprise. En Italie, le groupe Generali, un gros assureur, a incité ses 4 000 salariés à télétravailler "de façon illimitée" dans les zones touchées par le coronavirus. Dans le cas de Merck, le groupe demande à ses salariés de rester chez eux jusqu’à la fin de la semaine mais il n’exclut pas de prolonger le télétravail en fonction de l’évolution de la situation.