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Le décryptage éco. Les mesures pour lutter contre les fraudes en matière de travail détaché sont-elles jugées satisfaisantes ?

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a annoncé seize nouvelles mesures, lundi pour lutter contre les fraudes en matière de travail détaché. Les professionnels du bâtiment, premiers concernés, saluent certaines mesures, mais sont plus réservés sur d'autres.

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Le secteur du bâtiment, premier concerné par les travailleurs détachés.
Le secteur du bâtiment, premier concerné par les travailleurs détachés. (MAXPPP)

Le gouvernement a annoncé lundi 12 février un arsenal de mesures pour lutter contre les fraudes en matière de travail détaché. Les professionnels, à commencer par ceux du bâtiment, applaudissent l'annonce. C’est l’un des secteurs qui fait le plus appel aux travailleurs détachés. Le détachement consiste à envoyer dans un autre État de l'Union européenne des employés pour mener une mission temporaire. Ils sont payés au salaire du pays mais les cotisations sociales, elles, restent versées dans le pays d’origine. Le travail détaché est légal mais comporte de nombreux abus. C’est pourquoi la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a présenté un plan, dans lequel il y aura plus de contrôles, mais aussi des sanctions financières plus lourdes. Elles pourront aller jusqu'à 3 000 euros en cas de fraude par salarié détaché illégalement, contre 2 000 euros actuellement. Pour le président de la Fédération française du bâtiment, Jacques Chanut, la mesure la plus efficace reste encore l'arrêt de chantier et l'interdiction de travailler. En effet, le préfet pourra, en cas de fraude, décider d’arrêter le chantier immédiatement, là ou avant il y avait plusieurs mois entre le constat d'infraction et la démarche judiciaire.

Les limites du "name and shame" 

Cette pratique anglo-saxone du "name and shame" consiste littéralement à dévoiler le nom des fraudeurs pour leur mettre la honte. Elle est peu répandue en France mais la ministre a promis d’y recourir. La liste des entreprises qui fraudent sera publiée sur les sites des ministères ainsi que dans la presse. Muriel Pénicaud croit beaucoup à cette dissuasion qui peut avoir des effets sur la réputation des entreprises. Sur le "name and shame", les professionnels sont plus réservés. Les professionnels du bâtiment demandent qu’on distingue la fraude organisée d'une simple erreur administrative. L’idée est d’éviter qu’un petit artisan, parce qu'il a oublié un papier, ne se retrouve sur une liste noire.                

Le travail détaché, en forte hausse

Est-ce que toutes ces mesures vont être efficaces ? Il faut voir à l’usage. Mais il faut espérer, car selon un rapport sénatorial de 2013, entre 220 000 et 300 000 travailleurs détachés exerçaient à l'époque illégalement en France. En 2017, plus d’un millier d’amendes ont été prononcées, pour un montant total de 5,9 millions d'euros. La fraude représente évidemment un risque pour le travailleur, mais c’est aussi pour les entreprises françaises, une concurrence déloyale. De plus, ce sont des cotisations et donc des recettes en moins pour les caisses de l’Etat. Le gouvernement est d’autant plus allant sur le sujet que le travail détaché a beaucoup augmenté ces derniers mois. Fin 2017, on comptabilisait 516 000 salariés détachés légaux -sans compter les transports- C’est une hausse de 46% par rapport à 2016. Le gouvernement craint qu’avec la reprise économique, les employeurs soient tentés de faire appel à ces travailleurs et qu’il y ait un appel d’air également avec les JO 2024.  

Le secteur du bâtiment, premier concerné par les travailleurs détachés.
Le secteur du bâtiment, premier concerné par les travailleurs détachés. (MAXPPP)