Le décryptage éco , France info

Le décryptage éco. Comment l’État va-t-il reprendre la dette de la SNCF ?

Le Premier ministre Edouard Philippe devrait annoncer la reprise de la dette de la SNCF, ce 25 mai. Mais à quelles condition, comment ? franceinfo tente d'y répondre.

--'--
--'--
Copié dans le presse-papier !
Des TGV dans une gare parisienne.
Des TGV dans une gare parisienne. (GERARD JULIEN / AFP)

Ce sera officiel d'ici quelques heures, ce vendredi 25 mai. Edouard Philippe doit annoncer la reprise de la dette de la SNCF. Le Premier ministre doit recevoir au préalable les syndicats

La première indication que l’on attend depuis longtemps, c’est le montant de cette reprise. Aujourd’hui, sur les 47 milliards d’euros de dette, l'État devrait en reprendre 35 milliards d'euros, ce n'est pas rien, c’est 1,6% de la richesse produite en France en 2017. Il a fallu faire le tri, explique le gouvernement, entre ce qui relève de l’Etat et ce qui est imputable à l’entreprise. Pour donner un exemple, la moitié de la dette est due aux constructions de lignes TGV, conséquences de décisions politiques d’aménagement du territoire et elle est donc imputable à l’État. Le gouvernement dit être prêt à assumer cette reprise et ne pas la reporter sur ses successeurs.

La SNCF ne peut pas continuer à porter cette dette 

À partir du 1er janvier 2020, la SNCF ne sera  plus une entreprise publique. Elle sera transformée en société nationale à capitaux publics. Un détail technique mais qui a son importance. Avec ce nouveau statut, la SNCF ne peut pas être endettée au-delà de ses capacités de remboursement. Sans quoi elle serait déclarée en faillite. De fait, il faut absolument alléger ses comptes. 

L’État peut-il reprendre toute la dette d’un coup ?

C’est une question essentielle. Il peut effectivement tout reprendre d’un seul coup mais ca peut être lourd financièrement. Il devrait donc le faire en plusieurs fois. En deux fois précisément : un gros paquet de 25 milliards d’euros en 2020 puis une reprise complémentaire de 10 milliards en 2022. La reprise ne se fera donc pas avant 2020 car c’est à ce moment là que le statut de l’entreprise sera modifié. C’est à cette date aussi qu’il y aura l’ouverture à la concurrence et l’extinction du statut des cheminots pour les nouveaux entrants.

Ce qui est sûr, c’est que cette reprise ne se fera pas sans contreparties, ce sera bien en échange d’efforts de la part des cheminots et de l’entreprise et cela s’inscrira dans une trajectoire financière. 

Une dette qui va encore alourdir les comptes de l’État 

C’est toute la difficulté. Il ne faut pas que cette dette impacte notre déficit car la France vient sortir de la procédure de déficit excessif imposée par la Commission européenne mais nous restons dans un volet préventif. Ce qui veut dire qu’il nous est impossible d’alourdir notre déficit structurel. Ces 35 milliards d'euros devraient être cantonnés dans une caisse d’amortissement accrochée au budget de l’État.

Le gouvernement va donc devoir trouver des "astuces" comptables. Une possibilité : présenter à Bruxelles cette reprise comme la conséquence d’une réforme importante, une charge conjoncturelle. La Commission pourrait accepter, surtout que la finalité est bien de redresser les comptes, en stoppant l’hémorragie de cette dette, qui augmente de façon importante. En sept ans, on est passé de 30 milliards d'euros à 47 milliards d’euros. Sachant que chaque année, plus d’un milliard et demi d’euros est absorbé par les intérêts et les frais financiers. D’où l’urgence de régler ce problème. 



Des TGV dans une gare parisienne.
Des TGV dans une gare parisienne. (GERARD JULIEN / AFP)