Le décryptage éco. Bercy traque les fraudeurs : 12 milliards d'euros récupérés par le fisc

La lutte contre la fraude fiscale a rapporté plus que prévu. En 2019, les contrôles ont fait entrer près de 12 milliards d’euros dans les caisses de l’État. Un record depuis presque cinq ans. 12 milliards d'euros, pour vous donner un ordre d’idée, c’est plus que le budget de la Justice ou de la Culture. Les trois quarts des recouvrements viennent des entreprises et un quart des particuliers.

Ces dernières années, le gouvernement a renforcé son arsenal pour traquer les tricheurs, notamment grâce à sa loi anti-fraude, adoptée en 2018. Ce texte a permis la création d’une police fiscale, mais aussi la possibilité de rendre publics les noms des fraudeurs, c’est ce qu’on appelle le "name and shame", qui signifie littéralement "donner le nom et la honte" en français. C’est très dissuasif notamment pour les entreprises ou les célébrités qui, en général, régularisent rapidement leur situation. Dans cette loi, il y a surtout la suppression de ce qu’on appelle le "verrou de Bercy", ce mécanisme qui jusqu’alors laissait à Bercy le monopole des poursuites pour fraude fiscale. Maintenant, c’est fini, les plus gros dossiers sont automatiquement transmis au parquet, ce qui permet d’augmenter les saisines de la justice et de faire entrer plus d’argent dans les caisses.  

Le ministère des Finances a investi dans les nouvelles technologies

C’est une façon efficace de repérer les arnaques. Tout simplement parce que ça permet de croiser les données issues des différentes administrations, mais aussi de tous les pays et donc de mieux cibler les contrôles. En 2019, la direction générale des finances publiques a augmenté de 50% son budget informatique, elle a aussi recruté des spécialistes capables de mettre en place ces algorithmes et de traiter ces informations, qu’on appelle "les data scientists", des ingénieurs, en fait. Si on en croit le ministère du Budget, cet investissement n’est pas vain. Cette technique est à l’origine de près d’un quart des contrôles fiscaux et par ce biais, en 2019, ce sont plus de 785 millions d’euros qui sont rentrés dans les caisses, soit deux fois plus qu’en 2018. 

Mais avec l'état d'urgence sanitaire, les contrôles fiscaux ont été suspendus. Du coup, cette année, les recouvrements risquent d’être moins élevés. En attendant, le gouvernement ne boude pas son plaisir : ces recettes tombent bien alors que les comptes de l’État sont dans le rouge.