Quid de mon loyer si j’habite dans une passoire thermique ?

Les propriétaires de passoires énergétiques ne peuvent plus augmenter les loyers depuis le 24 août 2022. Les passoires énergétiques, ce sont les logements qui sont en catégorie F ou G, les deux dernières du classement énergétique qui va de A à G. 

L’objectif est d’obliger les propriétaires à réaliser des travaux pour améliorer les performances de ces logements et réduire les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Les pouvoirs publics ont prévu le gel des loyers mais ce n’est qu’une première étape :  à partir de 2025, les logements G ne pourront tout simplement plus être mis en location. Environ cinq millions de logements sont aujourd’hui en F ou G. Soit 17% du total. 

Comment savoir si un locataire est concerné et si oui, comment faire valoir ses droits ? 

Les propriétaires sont tenus de remettre un diagnostic de performance énergétique lors de la signature du bail.  Ils doivent aussi fournir un diagnostic lors de chaque renouvellement du bail, soit tous les trois ou six ans selon les contrats. Tous les locataires sont donc en principe en possession d’un diagnostic qui indique la classe énergétique de leur logement. Ils peuvent sinon le réclamer à leur propriétaire en lui rappelant qu’il était dans l’obligation de leur fournir lors de l’entrée dans les lieux ou du dernier renouvellement. 

Il leur faut s’assurer que le diagnostic est toujours valable car il y a eu une réforme importante l’an dernier. Les propriétaires doivent ainsi refaire les diagnostics d’avant 2017 avant la fin de cette année 2022. On peut retrouver toutes les dates précises dans une fiche sur le diagnostic de performance énergétique sur le site de l’Institut national de la consommation.  Les loyers augmentent en général une fois par an et les locataires en F ou G doivent donc surveiller qu’ils échappent bien à la prochaine hausse. Ceux qui entrent dans un nouveau logement ont aussi intérêt à se renseigner sur le loyer payé par le précédent locataire qui doit leur être appliqué, sans augmentation.