Artificialisation des sols : vers un détricotage des objectifs du gouvernement ?

Zéro artificialisation nette (ZAN) : un nom compliqué pour un principe simple. L'objectif est que d’ici 2030, on divise par deux la surface nouvellement construite sur le territoire, que ce soit pour faire des routes, des logements, des zones commerciales, pour atteindre le "zéro artificialisation nette" en 2050. Pour compenser la bétonisation, les communes sont par exemple incitées à réutiliser des friches ou dans le cas contraire à recycler des zones, à les rendre à la nature.

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Sauf que les sénateurs veulent revenir sur cet objectif. C’est en tout cas ce qui inquiète la LPO, la ligue de protection des oiseaux. Une proposition de loi sénatoriale discutée la semaine prochaine veut mettre en place des exceptions, de quoi selon l’association exclure 60 000 hectares du dispositif. Cela représente à peu près la moitié de Paris : par exemple construire dans les parcs et jardins ne serait plus considéré comme de l’artificialisation, un stade de foot serait vu comme un espace naturel, il y aurait aussi des exceptions pour les communes de montagne et du littoral, et pour les grands projets nationaux, par exemple un aéroport.

Le gouvernement pris entre deux feux

Autant de façon de tenter de répondre aux inquiétudes des élus locaux, qui redoutent les conséquences de cette mesure prise en 2021. Pour faire simple : limiter les nouvelles constructions, c’est limiter l’arrivée de nouveaux habitants dans des petites communes, limiter l’installation d’entreprises et de commerces, et donc alimenter le cercle vicieux de la désertification des campagnes. Même chose à l’inverse dans les zones en tension, où il y a un manque de logements. Tout cela, les sénateurs l’ont bien compris, avec en ligne de mire les élections sénatoriales qui arrivent en septembre.

Cette proposition de loi sera sans doute votée au Sénat, mais l’étape de l’Assemblée nationale sera plus compliquée. "L’objectif du dispositif n’est pas discutable", prévient-on au sein du gouvernement, où l’on estime néanmoins qu’il faut "laisser un peu d’air aux communes rurales". Le gouvernement est tiraillé entre nécessités économiques et nécessité aussi de ne pas détricoter l’une des grandes avancées écologiques du premier quinquennat d’Emmanuel Macron.