Taxe carbone aux frontières de l’Europe : un pas de plus vient d’être franchi

Un compromis est enfin intervenu entre tous les pays membres de l'Union européenne, mardi 15 mars. La France, qui assure jusqu’en juin la présidence tournante du Conseil de l’Union, en avait fait une priorité. Emmanuel Macron marque là un premier essai. Essai qu'il va falloir transformer car il s’agit pour l’instant d’un accord politique.

Cette orientation générale des États intervient alors que le Parlement européen doit se prononcer sur le projet de la Commission d’ici l’été. Ce n'est qu'après qu’un accord définitif interviendra, probablement avant la fin de cette année pour une entrée en vigueur progressive dès l’année prochaine. Le vote de mardi reste une décision majeure pour la décarbonation de nos industries.

Cette taxe est précisément appelée "Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières". Ce MACF va permettre de taxer les importations de l’Union européenne de cinq secteurs que sont l’électricité, le ciment, les engrais, l’acier et l’aluminium.

Cette taxe a deux objectifs

D'abord, préserver la compétitivité de l’industrie européenne face aux productions fortement carbonées importées de l’extérieur, généralement des pays émergents. Ensuite, éviter les délocalisations d’entreprises européennes qui seraient tentées d’aller produire ailleurs, dans ces pays justement peu regardants sur les conditions de productions et les émissions de gaz à effet de serre.

Le montant de cette taxe est encore en discussion. Il sera fixé en fonction du niveau de pollution générée par la production des biens en question. Quant aux revenus qu’elle génèrera, on estime grosso modo à un milliard d’euros par an le montant qui sera affecté directement au budget de l’UE. Ce n’est pas énorme mais cette nouvelle ressource propre participera dans un premier temps au remboursement du plan de relance européen.

Reste un point important à régler : les 27 n’ont toujours pas tranché sur le projet de supprimer les quotas d’émission gratuits alloués jusqu’à présent aux industriels européens. Les discussions se poursuivent sur ce sujet épineux.