Le brief éco, France info

Le brief éco. Quelle efficacité pour la taxe Gafam française ?

La France est bien décidée à mettre en œuvre sa taxe sur les Gafam (Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft). Le projet porté par le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, est discuté à l’Assemblée nationale à partir de lundi. 

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Les Gafa (Google, Apple, Facebook et Amazon) représentés sur des écrans.
Les Gafa (Google, Apple, Facebook et Amazon) représentés sur des écrans. (MAXPPP)

Il y a d'abord un constat : le taux d’imposition moyen des géants du numérique est aujourd’hui de 9%, contre 23% pour les entreprises en général. Cela fait quatorze points d’écart. Un chiffre contesté mais c’est celui sur lequel se base Bercy. Le ministre dit que la France ne peut plus attendre. L’Europe tarde à se mettre d’accord sur ce fameux impôt sur les géants du net. Paris prend donc les devants mais sans tenir compte de l’hostilité des Etats-Unis. Le chef de la diplomatie américaine, Mike Pompeo, est venu le redire en fin de semaine dernière à Paris. Bruno Le Maire lui a rétorqué que la France était souveraine.

Ce que prévoit le texte porté par Bercy

La taxe doit concerner les entreprises qui font un chiffre d'affaires sur leurs activités numériques de 750 millions d'euros dans le monde et de plus de 25 millions d'euros en France. L'idée est de les imposer à hauteur de 3% du chiffre d'affaires réalisé en France sur les publicités en ligne, la vente à des tiers des données personnelles et l'intermédiation (mise en relation, par des plateformes, entre entreprises et clients). Elle devrait s'appliquer à une trentaine de groupes : les Gafam, mais aussi des entreprises comme le site de rencontres Meetic, Airbnb, Instagram ou encore la française Criteo. Cette taxe devrait rapporter 400 millions d'euros cette année, puis 650 millions en 2020-2022.  

Un accord d'ici 2020 au sein de l'OCDE 

Si elle est applicable, cette taxe sera-t-elle pour autant efficace ? Beaucoup en doutent. Avancer sur une taxe française, c’est mettre la pression sur Bruxelles et une Europe désunie. Si l’Autriche vient de lancer son propre impôt Gafam, l’Allemagne n'en veut pas et freine, de peur de mesures de rétorsion de la part des Etats-Unis sur les automobiles allemandes. Une taxe sur les Gafam serait réellement efficace au niveau des pays membres de l’OCDE, dont les Etats-Unis font partie. Bruno Le Maire espère un accord à ce sujet d'ici 2020 au sein de l'Organisation de Coopération et de Développement Economique. Le ministre promet que dès que cet accord sera obtenu, la France retirera sa taxe nationale.

Les Gafa (Google, Apple, Facebook et Amazon) représentés sur des écrans.
Les Gafa (Google, Apple, Facebook et Amazon) représentés sur des écrans. (MAXPPP)