Entreprises : le patronat est vent debout contre le texte européen sur le "devoir de vigilance"

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Le patronat, notamment France Industrie, qui regroupe les grandes sociétés industrielles, est extrêmement inquiet vis-à-vis d'un texte adopté vendredi par l'UE, qui oblige les entreprises à un "devoir de vigilance". Si l'intention est louable, le patronat voit la compétitivité européenne menacée.

Fanny Guinochet

Radio France

Publié le 18/03/2024 08:44 Mis à jour le 18/03/2024 08:44

Temps de lecture : 2min

Le texte concerne environ 5 500 très grandes entreprises, de plus de 1 000 salariés, avec un chiffre d'affaires d'au moins 450 millions d'euros. Photo d'illustration (ALEXANDRE MARCHI / MAXPPP)

Après des semaines d'âpres négociations, les 27 pays de l’Union sont tombés d’accord, vendredi 15 mars, pour obliger les entreprises à protéger l'environnement et respecter les droits de l'homme à l'échelle mondiale. Il s'agit de la directive sur le "devoir de vigilance".

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Ce texte veut obliger les groupes à mieux surveiller leurs chaînes de production, ce qui englobe leurs filiales et leurs fournisseurs, y compris à l'étranger. En cas de manquement, ces groupes pourraient être tenus responsables et seraient donc coupables. Cela concerne le travail forcé, le travail des enfants, des règles de sécurité non respectées ou, en matière environnementale, des dégâts et dommages type pollution, déforestation, etc.

Cette directive a fait bondir le patronat, notamment France Industrie, qui a réagi sans attendre. Pourtant, toutes les entreprises ne sont pas concernées. Le texte concerne uniquement les plus grandes, celles de plus de 1 000 salariés, avec un chiffre d'affaires d'au moins 450 millions d'euros. Cela représente environ 5 500 entreprises concernées.

Un vote en avril

Les patrons espèrent que le Parlement fera marche arrière, car il reste le passage du vote, par lequel le texte devra être approuvé par au moins 15 des 27 membres de l'Union. Le Parlement européen doit se prononcer sur le texte autour de la mi-avril, ce qui laisse un petit mois aux lobbys patronaux, en France, mais aussi en Allemagne, pays très industriel... Tous ont ce même argument : en prenant des normes trop restrictives, alors que la Chine ou les États-Unis, eux, ne s’embarrassent pas de ces obligations, l’Europe une fois de plus se tire une balle dans le pied. Dans un contexte où la concurrence est très dure, le risque c’est de dégrader la compétitivité européenne et d’encourager les délocalisations.

De leur côté, les associations et ONG de défense des droits humains n’entendent pas reculer. Autant vous dire, qu’à Bruxelles, la bataille des lobbys est engagée.