: Édito

Réforme des retraites : un déni de démocratie ?

"Déni de démocratie" : c'est l’accusation répétée sur tous les bancs des oppositions, et d’abord ceux du groupe Liot à l’origine de la proposition de loi en débat au Palais-Bourbon. Un texte vidé de sa substance puisque Yaël Braun-Pivet a invoqué l’article 40 de la Constitution pour en écarter sa disposition principale, celle qui voulait supprimer le cœur de la réforme : le report de l’âge de la retraite de 62 à 64 ans. L’article 40 interdit aux parlementaires de créer par des amendements ou des propositions de loi des charges supplémentaires sans qu’elles soient compensées par les recettes afférentes.  

L’opposition dénonce donc un "coup de force" pour empêcher les députés de voter, qui s’ajoute au recours à l’article 49.3. Yaël Braun-Pivet rétorque qu’Eric Coquerel, le président insoumis de la commission des Finances, n’aurait pas dû valider cet amendement, qu’elle juge "inconstitutionnel". Les deux camps ont un peu raison : le recours à l’article 40 est une procédure légale et assez fréquente lors des débats parlementaires. En théorie, Eric Coquerel aurait pu l’invoquer en commission, mais sa casquette d’insoumis l’en empêchait. Quant à Yaël Braun-Pivet, elle a pris une décision qui n’est pas que règlementaire mais aussi politique, sous la pression de l’exécutif et de la présidente du groupe Renaissance, Aurore Bergé. Un choix d’autant plus contestable qu’à l’origine, le bureau de l’Assemblée, l’instance collégiale qui régit l’institution, avait jugé recevable la proposition de loi du groupe Liot.

Les conséquences de cette polémique sont désastreuses

Ces batailles procédurales à coups d’articles de la Constitution sont incompréhensibles du grand public. Elles éloignent un peu plus les électeurs de leurs représentants. Et puis la Constitution, c’est la règle commune de notre République. L’interpréter dans un sens toujours plus partisan au risque de la tordre, c’est remettre en cause notre capacité à faire fonctionner une démocratie apaisée.

C’est la menace que fait planer depuis un an l’hystérisation des débats qui transforme peu à peu l’Assemblée Nationale en huis clos suicidaire.