Télétravail : comment faire sa demande... et peut-elle être refusée ?

Si votre métier le permet, vous allez peut-être devoir avoir recours au télétravail jeudi 5 décembre. Mais comment bien faire sa demande si c'est la première fois ? Et peut-on vous refuser ce mode d'organisation ? Pour répondre, il faut d'abord que vous sachiez si un accord ou une charte du télétravail a été mis en place dans votre entreprise. C'est ce texte qui définit quels sont les postes et les critères pour pouvoir travailler de chez soi. Il peut y avoir des conditions d'ancienneté – généralement les stagiaires, les alternants et ceux qui ont moins d'un an d'ancienneté n'y ont pas droit – des conditions qui tiennent à l'autonomie que l'on a dans son poste. Il peut aussi avoir un quota maximal de salariés concernés pour ne pas désorganiser l'entreprise.

L'employeur peut refuser une demande

Un tel accord va également détailler les plages horaires pendant lesquelles le salarié doit être disponible, le temps de repos obligatoire, les conditions de passage au télétravail et les conditions de retour au travail habituel. Pour mettre en place une telle charte, l'employeur doit simplement consulter le Comité social et économique (CSE). Son accord n'est pas nécessaire. Il peut la rédiger seul.
On peut donc penser que si une telle charte existe et que j'entre dans les critères, j'ai le droit de télétravailler, on ne peut pas me le refuser. C'est faux. L'employeur pourra encore ne pas vous l'accorder à condition que ce soit par écrit, et avec des éléments objectifs. Rien de plus précis n'est dit sur les arguments qu'il doit employer.

S'il n'y a pas de charte ni d'accord, on peut quand même passer au télétravail. Plus la peine d'ajouter un avenant au contrat de travail. Pour jeudi, vous pouvez donc faire un mail, voire un SMS, remettre un courrier en main propre ou même faire votre demande par oral devant témoin à votre supérieur hiérarchique en lui demandant de travailler depuis votre domicile. Vous avez donc droit de lui faire la demande... mais il a le droit de la refuser. Vous ne pouvez pas décider unilatéralement de travailler chez vous. Ça n'est pas un droit opposable. Et puisqu'il n'y a pas d'accord ou de charte, l'employeur peut refuser la demande sans avoir à la justifier.

À l'inverse votre patron ne peut pas vous obliger à passer au télétravail, en tout cas, pas en cas de grève. Il y a bien un article du code du travail qui dit qu'en cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure, la mise en œuvre du télétravail est un "aménagement nécessaire pour permettre la continuité de l'activité". Mais la grève, prévue et annoncée de longue date, était parfaitement prévisible. Donc le télétravail ne s'impose pas, ni à votre employeur ni à vous salarié.