Le Sénat se penche sur l'égalité hommes / femmes au travail

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Le Sénat va examiner aujourd'hui et demain une proposition de loi qui va imposer des quotas de femmes dans les instances dirigeantes des entreprises. La France est déjà exemplaire pour ce qui est de la place des femmes dans les conseils d'administration. Mais du côté des femmes cadres dirigeants, elle est à la traîne.

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Radio France
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Des cgaussures de femme et d'homme. (ODILON DIMIER / MAXPPP)

L'objectif est d'atteindre une vraie égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les entreprises. Et pour cela, apparemment, pas de méthode plus efficace que celle des quotas. Une loi a déjà prouvé son efficacité. C'est la loi Coppé-Zimmerman, qui date de 2001. Elle a permis à la France de prendre la première place en Europe et la deuxième dans le monde pour ce qui est de la présence des femmes dans les conseils d'administration et dans les conseils de surveillance des sociétés cotées en Bourse.

Mais cette loi n'a pas suffi à imposer plus de mixité dans les plus hautes strates de l'entreprise. Comme le dit Annick Billon, la présidente de la Délégation aux droits des femmes : "La stratégie du ruissellement n'a pas fonctionné". Aujourd'hui les comités exécutifs et les comités de direction, qui sont les véritables gouvernements des entreprises, ne réunissent que 22% de femmes en 2020, contre 19% en 2019. À ce rythme, il faudrait attendre 2050 pour arriver à la parité dans les "comex" des sociétés du SBF120, les 120 sociétés cotées en Bourse.

Des quotas de femmes ?

C'est le sens de la proposition de loi déposée par la député LREM de l'Essonne Marie-Pierre Rixain. Elle ne vise que les entreprises de plus de 1 000 salariés. Si le texte est adopté, il devra y avoir au moins 30% de femmes parmi les cadres dirigeants d'ici à 2027 et 40% d'ici à 2030. Les entreprises auront deux ans à partir de 2030 pour se mettre en conformité. Faute de quoi elles devront payer une lourde pénalité : 1% de la masse salariale.

Il est prévu aussi de dénoncer publiquement les entreprises qui ne respecteraient pas ces quotas. Selon le principe du "name and shame", publier pour faire honte. Les écarts de représentation seront publiés sur le site du ministère du Travail, ce qui fait de la mauvaise publicité pour le recrutement, mais il y aura un décalage : la publication ne se fera pas avant cinq ans, soit en même temps que l'entrée en vigueur du premier quota de 30%.

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