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Différence de salaires femmes-hommes : les petites entreprises doivent à leur tour publier leur index d'égalité salariale

Les entreprises de plus de 50 personnes doivent afficher leur index d'égalité salariale à partir de lundi. Mis en place il y a deux ans, cet outil de mesure a permis de faire des progrès, même s'il reste du chemin à faire.

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Des femmes et des hommes entrent dans leur entreprise. Photo d\'illustration.
Des femmes et des hommes entrent dans leur entreprise. Photo d'illustration. (SIGRID OLSSON / MAXPPP)

Les derniers chiffres de l'Insee montrent qu'il reste un écart inexplicable – autrement que par de la discrimination pure – de 8% de salaire entre les femmes et les hommes à poste et à responsabilités égales. C'est pour corriger cette situation que la loi de septembre 2018 a mis en place l'index d'égalité salariale. Désormais, même les plus petites entreprises doivent s'y mettre. Celles qui comptent plus de 50 salariés doivent publier leur index à partir de lundi 1er mars. Soit sur leur site internet, soit, si elles n'en n'ont pas, par tout moyen comme l'affichage, une note interne ou des mails. Le résultat doit aussi être communiqué au comité social et économique et à l'Inspection du travail. Un défi pour beaucoup de petites entreprises qui n'ont pas de DRH. Pour les aider, le ministère du Travail a organisé 450 sessions de formation.

L'index d'égalité salariale mesure cinq critères, qui rapportent chacun un maximum de 20 points. Soit au final une note sur 100. Premier critère, l'écart de rémunération à poste et âge comparable. Il y a aussi la répartition des augmentations, la répartition des promotions, le nombre de femmes augmentées à l'issue de leur congé maternité – c'est une obligation légale – et, pour les entreprises de plus de 1 000 salariés, le nombre de femmes dans les dix plus hautes rémunérations.

L'entreprise peut avoir des sanctions financières

On commence à savoir si cet index fonctionne puisque pour les plus grandes entreprises, on a deux ans de recul. En 2020, la note moyenne obtenue par les entreprises a monté de quatre points pour les plus grandes sociétés et de trois points pour les moyennes. La note moyenne est de 87,4 sur 100. En 2019, 17% des entreprises avaient une note inférieure à 75. En 2020, elles n'étaient plus que 4% à ne pas parvenir à cette note.

Cette note de 75 sur 100 est importante parce qu'en dessous, l'entreprise s'expose à des sanctions. Elle a trois ans pour corriger le tir. Sinon elle se verra appliquer une pénalité financière qui pourra aller jusqu'à 1% de la masse salariale. Mais il y a aussi la mauvaise réputation. Nouveauté de cette année : toutes les entreprises de plus de 250 salariés verront leur note publiée sur le site du ministère du Travail.

Des femmes et des hommes entrent dans leur entreprise. Photo d\'illustration.
Des femmes et des hommes entrent dans leur entreprise. Photo d'illustration. (SIGRID OLSSON / MAXPPP)