Harcèlement au travail en raison de votre identité sexuelle : les obligations de votre employeur

La journée internationale du coming out a eu lieu le 11 octobre. Que faire si vous êtes victime de moqueries ou de discriminations au travail, en raison de votre orientation sexuelle ou de votre identité de genre ?

franceinfo : Et tout d’abord, votre employeur a pour obligation de vous protéger ? 

Philippe Duport : Oui, dès que l’employeur a connaissance par exemple de moqueries ou d’un harcèlement à votre endroit, en raison en l’occurrence de votre orientation sexuelle, il se doit de réagir. On parle de l’obligation de l’employeur de préserver votre santé et votre sécurité. Les tribunaux sont très exigeants sur la question. L’employeur doit avoir diligenté une enquête, prononcé une sanction, procédé à un éloignement de la personne harceleuse ou avoir mis en place des formations.

Même un seul fait, un seul propos homophobe peut tomber sous le coup du manquement à l’obligation de sécurité. La jurisprudence est très sévère à l’égard des employeurs. Il pèse sur eux une obligation de moyen renforcée. C’est-à-dire qu’ils doivent avoir vraiment tout mis en oeuvre pour éviter et réparer la situation en cause.

Et si l’entreprise ne fait rien ?

Alors vous allez pouvoir poursuivre votre employeur devant le conseil des prud’hommes pour manquement à son obligation de sécurité. Vous allez avoir droit à des dommages et intérêts. Et, comme le précise Charles Dumel, un avocat qui fait partie de l’association des avocats LGBT, en matière de discrimination, les indemnités ne sont pas plafonnées. Cela peut monter jusqu’à un an et demi, voire deux ans de salaire, selon la situation personnelle du salarié victime d’homophobie par exemple. 

On peut aussi poursuivre le harceleur ?

Oui, et ça va se passer cette fois devant la justice pénale. On poursuit le harceleur en tant que personne physique. Et il risque gros : trois ans de prison et 45.000 euros d’amende. Il peut même y avoir une circonstance aggravante, si le harceleur est le supérieur hiérarchique de la victime.

Mais comment prouver qu’on est victime d’un acte ou d’une discrimination homophobe ?

Ce n’est pas toujours simple, et c’est pourquoi la justice a prévu une charge de la preuve aménagée pour la victime. On demande juste au salarié d’apporter des éléments de faits qui laissent présumer l’existence d’une discrimination. A charge pour l’employeur de prouver qu’elle n’existe pas.