C'est mon affaire. Troubles de voisinage : quels sont vos recours ?

Aurélie Petitbon est experte en droit immobilier dans le groupe SVP.

franceinfo : Qu’est-ce qu’un trouble anormal de voisinage ?

Aurélie Petitbon : Un trouble anormal de voisinage, c'est un trouble qui dépasse les inconvénients normaux de voisinage. Cela peut être un bruit lié au comportement de son voisin, de l'électroménager, un chien, etc. Ou un bruit lié à des activités professionnelles environnantes, telles que les bars, les restaurants, les discothèques ou encore les nuisances olfactives, les usines, les pollutions. 

On a droit à sa tranquillité de jour comme de nuit ?

La plupart du temps, on pense au tapage nocturne, de 22 heures à 7 heures, mais il n'y a pas que ces nuisances qui sont répréhensibles. Même la journée, l'électroménager, l'aboiement d'un chien en permanence, des talons sur du parquet peuvent donner lieu à des nuisances sonores difficiles à supporter pour les voisins.

Quels sont nos recours ? 

Du moment qu'un bruit est répétitif, intensif et qu'il dure dans le temps, c'est répréhensible. Vous pouvez faire intervenir les forces de l'ordre, la police municipale, nationale ou la gendarmerie pour faire constater le trouble. L'auteur peut alors avoir une amende forfaitaire de 68 euros, s'il paye tout de suite ou dans les 45 jours, majorée à 180 euros au-delà. 

Concrètement vers qui se tourner ?

La première solution, c'est d'essayer de trouver une solution à l'amiable avec son voisin. Si ça n'aboutit pas, on peut déposer plainte. 

Le syndic peut-il faire quelque chose ?

Oui, car il est garant du bon respect du règlement de copropriété par tous.

Et s'il y a une fête clandestine, que puis-je faire ?

C'est un peu plus délicat. Il faut distinguer celles qui occasionnent des nuisances sonores, et là, on retombe sur la règle classique du tapage nocturne, mais si ça n'est pas le cas, c'est plus compliqué de faire intervenir les forces de l'ordre parce que pour pénétrer dans des propriétés privées, il faut une autorisation spécifique. Les forces de l'ordre peuvent solliciter auprès du procureur de la République une réquisition pour pénétrer sur le fondement de la mise en danger délibérée de la vie d'autrui.

Récemment un décision de justice a dit qu'on pouvait faire résilier le bail de son voisin pour non respect de la réglementation de l'immeuble...

C'est un arrêt du 8 avril dernier, et c'est la première fois que la cour de cassation va aussi loin. Elle a décidé que chaque copropriétaire d'un immeuble pouvait solliciter la résiliation et l'expulsion d'un locataire qui ne respecte pas les obligations du règlement de copropriété en cas de défaillance du copropriétaire bailleur. Si le propriétaire de l'appartement loué ne fait rien, chaque copropriétaire peut demander la résiliation du bail.

Quels sont les conseils à suivre en cas de conflit de voisinage ?

D'abord le dialogue, mais si la phase amiable ne suffit pas on peut avoir recours à une tierce personne : le maire ou le syndic, et également le copropriétaire bailleur. Puis, en plus du dépôt de plainte, on peut saisir le tribunal judiciaire pour avoir une condamnation.