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C'est ma maison. Location : la serrure est cassée, qui prend en charge ?

C’est une question très fréquente en location : quand la serrure est cassée, qui prend en charge son remplacement. Les précisions de Charlie Cailloux, conseiller juridique pour le site immobilier PAP.fr.

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Qui paye la réparation d\'une serrure de porte d\'entrée ? Tout dépend de la nature de cette réparation, entretien ou matériel défectueux. (Illustration)
Qui paye la réparation d'une serrure de porte d'entrée ? Tout dépend de la nature de cette réparation, entretien ou matériel défectueux. (Illustration) (TOM WILLIAMS / CQ-ROLL CALL, INC. / GETTY IMAGES)

Vous êtes devant votre porte et vous ne pouvez plus rentrer chez vous. En tant que locataire, il faut savoir si c'est une réparation qui est prise en charge par le locataire ou par le propriétaire. C’est la question à laquelle on répond aujourd'hui avec Charlie Cailloux, conseiller juridique pour le site immobilier PAP.fr

franceinfo : Que faut-il faire lorsqu’on est locataire, qu’on est face à sa porte sans pouvoir l’ouvrir ?

Charlie Cailloux : Tout dépend du problème : si la porte est claquée ou si on fait face à une réparation d’entretien, c’est le locataire qui prend en charge. Les réparations d’entretien, c’est le graissage de la serrure (on ne le fait pas toujours alors que ça allonge l’espérance de vie de la serrure), c’est le remplacement de petites pièces ou le remplacement des clés détériorées ou égarées.

Pour ce type de réparation, le locataire doit se débrouiller seul, il ne peut pas faire appel au propriétaire. Si en revanche, la serrure est vétuste ou défectueuse, c’est le propriétaire qui doit prendre en charge.

Très bien ! Mais ce n’est pas évident de savoir si la serrure a seulement besoin d’un coup de graissage ou si la serrure est à changer ? 

Oui, c’est la raison pour laquelle hormis le cas de la porte qui claque, il vaut mieux prendre contact avec le propriétaire avant d’engager des réparations lourdes qui peuvent coûter très cher.

En tout cas, sachez que si vous engagez des travaux sans l’aval du propriétaire, vous risquez de ne pas obtenir leur remboursement, quand bien même la réparation aurait du être assumée par le propriétaire. Et ce que je dis là, c’est vrai pour la serrure mais pour toutes les réparations qui sont à faire dans le logement. 

Ce n'est pas toujours évident de contacter le propriétaire ? Si je rentre chez moi à minuit ?

Effectivement ! On a quand même une jurisprudence récente de la cour d’appel de paris qui a condamné un propriétaire à rembourser la facture de remplacement du cylindre au locataire qui avait fait appel à un serrurier sans le prévenir.

Donc si vous êtes dans l’impossibilité de contacter le propriétaire, je vous conseille de bien faire indiquer sur la facture qu’il s’agit d’un problème de vétusté (si c’est le cas bien sûr) et de bien choisir votre professionnel afin de limiter au maximum les coûts. Et éventuellement, de prendre une chambre d’hôtel pour la nuit, si les tarifs proposés par les serruriers vous semblent excessifs. Le lendemain, il sera toujours temps d’appeler le propriétaire et de vérifier avec votre assurance si vous n’avez pas une garantie dans cette situation. 

Un cas un peu spécifique : qui prend en charge les frais de remplacement de la serrure en cas d’effraction ou de cambriolage ?

Oui, c’est un cas spécifique puisque ni le locataire, ni le propriétaire ne sont responsables. Le locataire doit porter plainte dans un premier temps puis contacter son assureur pour obtenir une indemnisation et faire procéder au remplacement des éléments qui ont été dégradés.  

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Qui paye la réparation d\'une serrure de porte d\'entrée ? Tout dépend de la nature de cette réparation, entretien ou matériel défectueux. (Illustration)
Qui paye la réparation d'une serrure de porte d'entrée ? Tout dépend de la nature de cette réparation, entretien ou matériel défectueux. (Illustration) (TOM WILLIAMS / CQ-ROLL CALL, INC. / GETTY IMAGES)