Comment Valls veut simplifier le "millefeuille territorial"

Le Premier ministre propose une France métropolitaine découpée en 11 régions et dans laquelle les conseils départementaux disparaîtront d'ici à 2021. 

Le Premier ministre, Manuel Valls, à l\'Assemblée nationale, mardi 8 avril 2014. 
Le Premier ministre, Manuel Valls, à l'Assemblée nationale, mardi 8 avril 2014.  ( CHARLES PLATIAU / REUTERS)

On l'avait un peu oubliée, cette idée. Pourtant, François Hollande avait bien annoncé la réduction du nombre de régions à une quinzaine, lors de sa conférence de presse de janvier. Manuel Valls est revenu à la charge, mardi 8 avril, lors de son discours de politique générale à l'Assemblée nationale, s'attaquant au "millefeuille administratif".

>Discours de Manuel Valls, Premier ministre

Pour entamer sa révolution de la carte de France, le nouveau chef du gouvernement a ainsi proposé "la suppression de la clause de compétence générale" pour les collectivités territoriales. Et ce afin que les compétences des régions et des départements soient spécifiques et exclusives. Cette clause permet à une collectivité, région, département ou commune, d'intervenir dans tous les domaines qu'elle juge nécessaires. Première étape d'une petite révolution qui tient en quatre points clés : 

Moitié moins de régions d'ici à 2017... 

Dans son discours, le Premier ministre a proposé de réduire de moitié le nombre de régions en France d'ici au 1er janvier 2017. Soit un passage de 22 à 11 régions en métropole. Pour mener à bien ce découpage, "il s'agit de faire confiance à l'intelligence des élus. Les régions pourront donc proposer de fusionner par délibérations concordantes", a expliqué le Premier ministre. "En l'absence de propositions, après les élections départementales et régionales de mars 2015, le gouvernement proposera, par la loi, une nouvelle carte des régions. Elle sera établie pour le premier janvier 2017", a-t-il poursuivi.

En janvier, François Hollande avait repris à son compte l'idée d'une réduction du nombre de régions, à l'occasion de la troisième conférence de presse de son quinquennat. Il envisageait alors la possibilité d'une France métropolitaine découpée en 15 régions. Une idée déjà avancée en 2009 par le comité Balladur et largement rejetée par les élus locaux, rappelle, dans cet article, francetv info

... mais des régions plus fortes 

Dans son discours, Manuel Valls a par ailleurs indiqué que ce redécoupage devrait permettre d'accroître les compétences de ces régions : plus grandes, "elles auront tous les leviers, toutes les compétences, pour accompagner la croissance des entreprises et encourager les initiatives locales", a-t-il indiqué, citant les conclusions du rapport des sénateurs Yves Krattinger et Jean-Pierre Raffarin. 

La suppression des conseils départementaux en 2021... 

Manuel Valls a également décidé "d'engager le débat sur l'avenir des conseils départementaux", nouveau nom des conseils généraux. "Je vous propose leur suppression à l'horizon 2021" a-t-il lancé dans l'Hémicycle, mesurant "l'ampleur de ce changement" ainsi que la nécessité de "lancer un débat"

Il indique par ailleurs que "le maillage territorial des préfectures et des sous-préfectures ne sera pas remis cause, mais il faudra l'adapter à la nouvelle donne territoriale", a-t-il poursuivi. 

Là encore, cette idée s'inscrit dans la continuité des annonces effectuées en début d'année par le président de la République. Le 18 janvier, lors de ses vœux aux Corréziens, François Hollande s'était en effet déclaré en faveur d'une suppression des départements correspondants à de grandes zones urbaines

... mais l'intercommunalité repensée, d'ici à 2018

Il a enfin annoncé "une nouvelle carte intercommunale, fondée sur les bassins de vie" qui entrera en vigueur "au 1er janvier 2018". Depuis le 1er janvier dernier, toutes les communes sont regroupées en intercommunalités : soit des communautés de communes, d'agglomérations, urbaines ou futures métropoles (seules Paris et la petite couronne, qui attendent la création en 2016 de la métropole du Grand Paris, font figure d'exception).