Projet de loi immigration : les députés rétablissent en commission l'aide médicale d'Etat

Revirement au Parlement. Les députés ont rejeté à une très grande majorité, mercredi 29 novembre en commission des lois à l'Assemblée nationale, un article introduit par les sénateurs qui transformait l'aide médicale d'Etat (AME) en aide médicale d'urgence (AMU), dans le projet de loi immigration.

Le rapporteur du projet de loi, Florent Boudié (Renaissance), a souligné qu'il s'agissait d'une question relevant de la "santé des individus", mais aussi d'une "question de santé collective". Il ne s'agit cependant pas de "fermer le débat", un rapport sur le sujet devant être remis le 4 décembre.

L'aide médicale d'Etat, entré en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2000, permet aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d'une prise en charge à 100% des soins médicaux et hospitaliers, financée par l'Etat, "dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale", précise le site officiel de l'administration française. Pour bénéficier d'une carte d'admission à l'AME, les demandeurs doivent respecter certains critères, comme le fait de séjourner en France depuis plus de trois mois et de disposer de revenus annuels inférieurs à 9 719 euros (pour une personne seule vivant en métropole).