Le Parlement adopte définitivement la loi de programmation budgétaire pour la période 2023-2027
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La loi de programmation des finances publiques pour la période 2023-2027 a été définitivement adoptée, mercredi 15 novembre, par le Parlement, via le rejet sans surprise d'une nouvelle motion de censure à l'Assemblée nationale dans un hémicycle clairsemé.
La motion a obtenu 143 voix sur les 289 requises pour faire tomber le gouvernement. Elle avait été déposée par des députés La France insoumise (LFI), communistes et écologistes, en riposte au 49.3 utilisé par la Première ministre pour faire passer sans vote ce cadrage financier pluriannuel
Le gouvernement a en effet déclenché un 17e 49.3 à l'Assemblée nationale lundi, lors de la lecture définitive de la loi. Une décision prise en l'absence d'Elisabeth Borne, en déplacement officiel en Irlande. Le ministre des Relations avec le Parlement, Franck Riester, s'est chargé de lire un message de la Première ministre engageant la responsabilité du gouvernement.
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