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REPLAY - Le recours au 49.3 : une arme à double tranchant ? Le débat du Talk franceinfo

Publié le 17/10/2022 17:39 Mis à jour le 06/12/2022 16:46

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Radio France

Dimanche 16 octobre, dans une interview accordée à TF1, Elisabeth Borne a laissé entendre que le gouvernement pourrait avoir recours au 49.3 pour faire adopter le projet de loi de finances 2023, examiné en ce moment à l’Assemblée nationale. C'est le sujet du "Talk" franceinfo. Tous les soirs à partir de 18 heures, Manon Mella et ses invités débattent avec les internautes de la chaîne Twitch de franceinfo.

Les débats autour du projet de loi de finances reprennent Lundi 17 octobre à l'Assemblée nationale. Ceux-ci pourraient cependant être écourtés rapidement si le gouvernement décide de recourir au 49.3. Cet article de la Constitution permet la suspension immédiate de la discussion autour d'un projet de loi et l'adoption d'un texte sans vote. Cependant, l'utilisation du 49.3 est souvent vivement critiquée en raison de son caractère draconien.

Gaspard Gantzer, ancien conseiller en communication du président François Hollande, fondateur de Gantzer Agency et Benjamin Morel, maître de conférences en Droit public à Paris II, sont dans le Talk pour en discuter. Manon Mella reçoit également Benjamin Lucas, député NUPES des Yvelines.

Un passage en force à double tranchant

Le gouvernement ne dispose plus d'une majorité absolue depuis les élections législatives de juin 2022. Aussi, face à l'opposition de la Nupes, du Rassemblement national et de la droite, le recours au 49.3 est l'option envisagée par la Première Ministre pour faire adopter la loi budgétaire 2023.

Cependant, le recours au 49.3 peut également se retourner contre le gouvernement. En effet, si une motion de censure est déposée dans les 24 heures qui suivent le recours au 49.3, et adoptée par la majorité des membres composant l'Assemblée alors le texte est rejeté et le Gouvernement renversé. Le recours au 49.3 risque-t-il de se retourner contre le Gouvernement d'Elisabeth Borne ?

Rejoignez-nous dès 18 heures du lundi au vendredi sur la chaîne Twitch de franceinfo pour participer au Talk de Manon Mella. Une heure d'échange, d'éclairage, de débat autour de sujets d'actualité et de société.