Notre-Dame-des-Landes : le référendum en question
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François Hollande a annoncé la tenue d'un référendum pour décider du destin du projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes. Mais est-ce juridiquement possible ?
Le référendum décidé par François Hollande sur l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes fait déjà grincer des dents, d'autant plus que sa légalité est mise en doute.
Un référendum est-il possible ? Depuis une loi de 2003, les habitants peuvent voter pour des sujets locaux, mais le dispositif est peu employé. À Beauvais par exemple, on a voté contre une police municipale armée et dans le Vercors, les habitants ont choisi de fusionner deux communes.
Des résultats contraignants sous condition...
Qui pourra voter ? Rien n'est encore décidé. Ce sera soit les électeurs de Notre-Dame-des-Landes, soit ceux de l'agglomération nantaise, soit ceux du département de Loire-Atlantique, comme l'aimerait le gouvernement, ou encore ceux de la région Pays de Loire et de Bretagne. Le périmètre du vote est très important puisque plus les votants habitent loin des nuisances, plus ils peuvent être tentés de voter pour le projet.
Le résultat sera-t-il contraignant ? Oui, à condition qu'au moins 50% des habitants aillent voter, sinon, il n'aurait qu'une valeur indicative.
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