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Vingt-quatre heures après avoir voté contre, le Sénat se prononce pour l'interdiction des emplois familiaux

La veille, les sénateurs avaient rejeté cette mesure-phare du projet de loi de moralisation de la vie politique, inspirée par l'affaire Penelope Fillon.

Article rédigé par franceinfo avec AFP
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Publié Mis à jour
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Une séance de questions au gouvernement au Sénat, le 14 janvier 2016. (MAXPPP)

Un revirement en vingt-quatre heures chrono. Le Sénat a finalement interdit les emplois familiaux pour les parlementaires, dans la nuit du mercredi 12 au jeudi 13 juillet. La nuit précédente, les sénateurs, au nombre d'une quarantaine en séance, avaient rejeté cette mesure-phare du projet de loi de moralisation de la vie politique après une première délibération. Cette fois, 306 sénateurs ont voté pour l'interdiction, et 11 contre.

La seconde délibération a été demandée par le président de la commission des Lois du Sénat, Philippe Bas (LR). "Le vote intervenu [dans la nuit de mardi à mercredi] est un vote accidentel par rapport aux décisions prises par les groupes politiques, avait estimé Philippe Bas. Je demanderai au Sénat de prendre ses responsabilités." La seconde délibération était notamment soutenue par les groupes PS et Communiste, républicain et citoyen.

Le premier vote, une "incongruité"

"Ce qui s'est passé hier [lors de la première délibération] n'est pas anodin", a jugé Jean-Pierre Sueur (PS). Il a estimé "très important de faire ce pas en avant, même si on peut dire que c'est lié aux circonstances". Bruno Retailleau (LR) a pour sa part qualifié le premier vote d'"incongruité". "Nous avions ainsi refusé une des mesures les plus symboliques du texte", a-t-il déploré.

Dans la nuit de mercredi à jeudi, le Sénat a en même temps adopté un amendement de François Bonhomme (LR) interdisant à un parlementaire d'engager son suppléant comme collaborateur, et un autre d'Alain Richard (PS) renforçant le contrôle de l'interdiction des emplois croisés. Le débat sur le "projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique" doit se poursuivre jeudi au Sénat. Il sera ensuite transmis à l'Assemblée avec l'objectif d'une adoption définitive début août. 

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