Quatre questions sur le logement social dont a bénéficié Nicole Klein, l'ancienne directrice de cabinet de François de Rugy

La haute fonctionnaire, qui ne vivait pas à Paris entre 2006 et 2018, n'a pas occupé cet appartement durant cette période.

Nicole Klein, alors préfète de Loire-Atlantique, à Matignon le 25 avril 2018.
Nicole Klein, alors préfète de Loire-Atlantique, à Matignon le 25 avril 2018. (ERIC FEFERBERG / AFP)

Avis de tempête sur le ministère de la Transition écologique. Après les révélations de Mediapart (article payant) sur les dîners fastueux de François de Rugy lorsqu'il était président de l'Assemblée nationale, le site d'informations a remis le couvert en révélant mercredi 10 juillet que la directrice de cabinet du ministre, Nicole Klein, avait bénéficié pendant de longues années d'un logement social à Paris sans l'occuper. Après ces révélations, François de Rugy a pris la décision de la limoger. Nicole Klein a en effet indiqué à Ouest-France qu'elle démissionnait "à la demande du ministre".

Qu'est-il reproché à Nicole Klein ?

Le site Mediapart révèle que Nicole Klein bénéficie d'un logement social à Paris, situé dans le 14e arrondissement, près de la porte de Vanves, depuis 2001. Cette haute fonctionnaire marquée à gauche, qui a occupé des postes de préfète dans plusieurs régions de France, a gardé cet appartement entre 2006 et 2018 alors qu'elle ne vivait pas dans la capitale. Une situation qui a "privé de logement l'un des quelque 200 000 demandeurs de logements sociaux à Paris, qui patientent de très nombreuses années avant d'obtenir un appartement", pointe le site d'investigation.

Pourquoi avait-elle ce logement social ?

Nicole Klein a obtenu ce logement social au moment où elle a été nommée directrice générale de l'urbanisme au ministère de l'Equipement (l'ancien nom du ministère de la Transition écologique). "Je suis arrivée à Paris en deux jours, le ministère a trouvé ce logement", explique-t-elle à Mediapart. Le bailleur social, interrogé par le site d'informations, n'a pas souhaité s'exprimer sur les conditions d'attribution de ce logement, mais indique que "l'Etat bénéficie de droits de réservations à hauteur de 30% des logements, dont une part pour les fonctionnaires".

Comme tout logement social, celui de Nicole Klein était soumis à des conditions de ressources. Sans avoir connaissance du montant de son traitement, ni du barème en vigueur à l'époque, il est difficile de déterminer si l'intéressée respectait effectivement ces conditions de ressources. A titre indicatif, Mediapart note que le barème pour 2019 dans ce type de logement exige qu'un candidat avec trois enfants à charge (ce qui correspondait à la situation de Nicole Klein) ne dépasse pas un plafond de 68 001 euros par an.

Par la suite, Nicole Klein a en revanche dépassé le plafond de revenus prévu par le barème. Elle explique ainsi avoir dû payer un surloyer, avant d'en être dispensée. La résidence à laquelle appartient son logement fait en effet partie d'une zone de dérogation exonérant les locataires de surloyer, précise le bailleur, cité par Mediapart.

Vivait-elle dans cet appartement ?

En janvier 2006, Nicole Klein est nommée préfète déléguée pour l'Egalité des chances auprès du préfet du Nord-Pas-de-Calais. Le début d'une longue série de postes aux quatre coins de la France. En 2008, Nicole Klein est nommée préfète des Hautes-Alpes. Elle occupe ensuite le poste de créatrice puis responsable de l'Agence régionale de santé en Aquitaine jusqu'en 2012.

De 2012 à 2018, elle enchaîne les fonctions de préfète de Seine-et-Marne, de la Somme, de Seine-Maritime et enfin de Loire-Atlantique, où elle est notamment chargée de l'évacuation de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes, après l'abandon du projet d'aéroport. Fin 2018, elle a fait valoir ses droits à la retraite pour devenir directrice de cabinet de François de Rugy, fraîchement nommé au gouvernement.

Nicole Klein, qui ne vivait pas à Paris entre 2006 et 2018, n'a donc pas occupé son logement durant cette période. Interrogée par Mediapart, elle a d'abord indiqué que ses enfants l'avaient occupé lorsqu'elle avait quitté Paris, avant de revenir sur cette déclaration. Par écrit à Mediapart, elle a finalement assuré que durant cette période, elle occupait ce logement quand elle "revenait à Paris le week-end".

Avait-elle le droit de conserver ce logement ?

C'est le point le plus sensible de cette affaire. "Je tiens à vous rappeler que j'ai obtenu cet appartement dans des conditions parfaitement légales et que j'y réside en toute légalité", affirme-t-elle à Mediapart. Sauf que pour bénéficier d'un logement social, un locataire doit nécessairement en faire sa résidence principale. "C'était ma résidence principale" et mon "domicile fiscal", assure Nicole Klein au site d'informations.

"Je ne considère en aucun cas que mon logement aurait été un 'logement social vacant' mais plutôt un havre toujours occupé, au milieu de douze mutations souvent très rapides et toujours au service de l'intérêt général", a-t-elle encore tenté de justifier auprès de Mediapart. Interrogée plus tard par Ouest-France, Nicole Klein a fini par reconnaître une erreur de sa part. "Je n'ai pas quitté cet appartement par facilité et négligence", lâche-t-elle.