Info franceinfo Législatives 2022 : le gouvernement ne s'interdit pas d'introduire de la proportionnelle en modifiant le code électoral

En principe, le code électoral ne permet pas de changer le mode de scrutin moins d'un an avant l'élection. Le chef de l'État et le gouvernement examinent donc la possibilité de le modifier pour introduire une dose de proportionnelle lors des prochaines législatives.

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Radio France
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Jean Castex et Emmanuel Macron, en août 2020. (KAMIL ZIHNIOGLU / POOL)

Emmanuel Macron et le gouvernement réfléchissent à la possibilité de revenir sur l'obligation, inscrite dans le code électoral, de ne pas toucher à un mode de scrutin moins d'un an avant l'échéance, selon les informations du service politique de franceinfo. L'éxécutif entend ainsi mettre en place un mode de scrutin proportionnel lors des élections législatives de 2022.

Selon le code électoral, si les prochaines législatives ont lieu en juin 2022, il est interdit de changer les règles après juin 2021, ce qui contraint le calendrier. Pour gagner du temps et permettre aux différentes forces de la majorité de se mettre d’accord, il est donc envisagé, selon une source ministérielle, de faire sauter cette obligation. Celle-ci n’est en vigueur que depuis le mois de juin dernier, mais "ce que la loi fait, la loi peut le défaire", estime une source gouvernementale.  

La proportionnelle n'est cependant pas une priorité de la majorité

Introduire une dose de proportionnelle aux élections législatives était une promesse de campagne d'Emmanuel Macron lors de l'élection présidentielle de 2017. François Bayrou, président du MoDem et principal allié de la majorité LREM, milite toujours pour une meilleure représentation des forces politiques au Parlement. Le groupe centriste a même déposé deux propositions de loi dans ce sens à l’Assemblée nationale.

Pour l'instant, cette introduction d'une dose de proportionnelle n'est pas la priorité de la majorité macroniste : "Tant que la crise sanitaire n’offre pas de répit, le timing n’est pas le bon... Les Français ne s’intéressent pas à la manière dont ils vont élire leurs députés dans presque un an et demi. Ce qu’ils veulent, c’est savoir s’ils seront vaccinés dans six mois", résume-t-on au sommet de la macronie.  

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