Démission, mise à l'écart, poursuites pénales… les déboires de Thomas Thévenoud continuent

Pour avoir omis de payer des impôts, le député de Saône-et-Loire fait l'objet d'une plainte au pénal, quelques mois après sa démission du gouvernement.

Le député de Saône-et-Loire Thomas Thévenoud, le 28 novembre 2014 à l\'Assemblée nationale.
Le député de Saône-et-Loire Thomas Thévenoud, le 28 novembre 2014 à l'Assemblée nationale. (PATRICK KOVARIK / AFP)

Thomas Thévenoud n'a pas fini de payer. Le député de Saône-et-Loire (non-inscrit), dont l'ascension politique a été brutalement stoppée en septembre 2014 parce qu'il avait omis de payer ses impôts, fait l'objet d'une plainte pénale pour fraude fiscale. Selon Le Monde, elle a été déposée auprès du parquet de Paris par la commission des infractions fiscales, un organisme rattaché au ministère de l'Economie.

Une procédure qui alourdit un peu plus le prix payé par l'élu depuis la révélation du scandale. Francetv info revient sur ce que lui a valu sa "phobie administrative".

Une démission du gouvernement

Il était l'un des petits nouveaux du gouvernement Valls. Le 26 août 2014, Thomas Thévenoud devient secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, une nomination qui récompense un début de mandat remarqué à l'Assemblée nationale. Le 5 septembre, l'Elysée annonce sa démission, dans un communiqué aussi inattendu que lapidaire.

En quelques heures, il passe du statut d'étoile montante du Parti socialiste à celui de membre du gouvernement le plus éphémère de la Ve République. Il est plus exactement à égalité avec Léon Schwartzenberg, ministre de la Santé du gouvernement Rocard, poussé à la démission, lui aussi, neuf jours après son entrée en fonctions, après des déclarations controversées sur la toxicomanie.

Une mise à l'écart à l'Assemblée nationale

Redevenu simple député, Thomas Thévenoud doit affronter l'hostilité de ses collègues. Quatre jours après son départ du gouvernement, il annonce qu'il quitte le groupe socialiste"Après m'être entretenu ce lundi soir avec Jean-Christophe Cambadélis [le premier secrétaire du parti], j'ai décidé de me mettre en retrait du Parti socialiste et donc du groupe SRC à l'Assemblée nationale", déclare-t-il. Mais il refuse de démissionner : "Mes électeurs de Saône-et-Loire seront mes seuls juges."

Depuis, la vie parlementaire du député Thévenoud est un calvaire. Le président de la République, qui ne peut pas le forcer à démissionner, a publiquement déclaré qu'il n'était "pas digne" de siéger au palais Bourbon. Sa première prise de parole, en novembre 2014, au sein de la commission Développement durable, a déclenché un tollé et le départ de l'un de ses collègues. Député non-inscrit, il est désormais assis tout en haut de l'hémicycle, à côté d'une autre paria : Sylvie Andrieux, condamnée pour détournement de fonds publics.

Une plainte pénale 

Au début de l'affaire, la ligne de défense du député tenait en une phrase : "Si j'ai manqué à mes obligations fiscales, je n'ai jamais commis aucune infraction pénale." La commission des infractions fiscales, qui a déposé plainte au pénal, n'est manifestement pas de cet avis. Dans les cas où la fraude fiscale n'implique pas de bande organisée ou de comptes à l'étranger, ce qui semble être le cas pour le député, la loi prévoit jusqu'à 500 000 euros d'amende et cinq ans d'emprisonnement.

Dans une déclaration à l'AFP, Thomas Thévenoud a dénoncé "une volonté manifeste d'acharnement" alors qu'il ne "doit plus un centime à l'administration fiscale" après avoir "tout régularisé depuis septembre dernier". "Il y a deux poids deux mesures : au moment où on régularise en catimini des milliers de comptes cachés à l'étranger, on poursuit quelqu'un comme moi qui n'a jamais eu de comptes à l'étranger, ni de revenus cachés", a-t-il estimé.