Cinq questions sur la démission surprise de Thomas Thévenoud

Le secrétaire d'Etat au Commerce extérieur a quitté le gouvernement pour "des retards de déclaration et de paiement au fisc". Francetv info se penche sur les questions qui entourent cette démission.

L\'ex-secrétaire d\'Etat au Commerce extérieur Thomas Thévenoud, alors député, le 30 octobre 2012 à l\'Assemblée nationale, à Paris.
L'ex-secrétaire d'Etat au Commerce extérieur Thomas Thévenoud, alors député, le 30 octobre 2012 à l'Assemblée nationale, à Paris. (THOMAS SAMSON / AFP)

Il n'aura goûté à la vie ministérielle que pendant neuf jours. Thomas Thévenoud, le secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, a démissionné, jeudi 4 septembre, pour des "problèmes" liés à sa situation fiscale. Un nouvel épisode houleux de la vie déjà mouvementée du gouvernement Valls 2, en place depuis le 26 août. Francetv info répond aux questions qui se posent pour comprendre cette démission.

Qui est Thomas Thévenoud ?

Agé de 40 ans, Thomas Thévenoud est un offensif membre de la jeune garde socialiste, proche d'Arnaud Montebourg. Elu député de Saône-et-Loire en juin 2012, il a commencé à se faire un nom dès la rentrée parlementaire suivante avec un rapport critique sur la TVA réduite dans la restauration.

Au Palais Bourbon, il grimpe les échelons, devenant l'un des quatre vice-présidents du groupe PS en 2013. A l'hiver 2013, ce sont les multinationales du tabac qu'il vise en tentant, sans succès, de les mettre à contribution pour redresser les finances publiques, via une taxe exceptionnelle. En février 2014, il est désigné par Jean-Marc Ayrault, alors Premier ministre, médiateur dans le conflit entre les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC). En juin 2014, il devient porte-parole du groupe PS. 

Ironie du sort, il a également fait partie de la mission d'enquête parlementaire sur la gestion par l'Etat de l'affaire Cahuzac, l'ancien ministre du Budget mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale. En tant que membre de la commission des finances de l'Assemblée, sur le sujet de la moralisation de la vie politique, Thomas Thévenoud avait d'ailleurs lancé, comme le rapportait le JDD en octobre 2013, cet avertissement aux fraudeurs fiscaux appelés à se dénoncer : "Faites repentance fiscale parce que le compte à rebours va s'enclencher."

Pourquoi a-t-il démissionné ?

C'est par un communiqué lapidaire que l'Elysée a annoncé la démission du secrétaire d'Etat, vers 18 heures. La présidence a d'abord justifié cette décision par "des raisons personnelles". Mais, rapidement, Matignon a évoqué "une situation découverte après [la] nomination" de Thomas Thévenoud. A ce stade, il faut comprendre que le secrétaire d'Etat n'a pas été débarqué pour des questions politiques, notamment pour sa proximité avec Arnaud Montebourg.

Puis une source gouvernementale se fait plus précise. Elle évoque "des problèmes de conformité avec les impôts". Or, comme tous les nouveaux membres du gouvernement, Thomas Thévenoud devait remettre sa déclaration de situation patrimoniale et sa déclaration d'intérêts dans les jours qui viennent. Finalement, peu après 20h30, le désormais ex-secrétaire d'Etat admet "des retards de déclaration et de paiement" au fisc, mais assure qu'ils sont désormais "intégralement régularisés".

Selon Mediapart (article réservé aux abonnés), Thomas Thévenoud était un contribuable "défaillant" dans le jargon de l'administration fiscale. Traduction : il ne déclarait pas ses revenus depuis plusieurs années. D'après des sources citées par le site et L'Express, une procédure de taxation "d'office" a été engagée à son encontre par les services fiscaux.

Par qui est-il remplacé ?

Dans le même communiqué annonçant la démission de Thomas Thévenoud, l'Elysée donne le nom de son successeur : Matthias Fekl. Encore plus jeune que Thévenoud, le député PS du Lot-et-Garonne obtient donc son premier poste gouvernemental à 37 ans, après un parcours académique brillant : Normale Sup-Sciences Po-ENA.

Comme le raconte Libération, après avoir gravi les échelons au sein du PS, où il occupe le poste de secrétaire national aux institutions, à la réforme et la modernisation de l’Etat, il a remporté haut la main la législative de 2012 devant le député sortant UMP. Depuis, il s'est surtout fait connaître en participant notamment à l'élaboration du projet de loi sur la transparence de la vie publique. Celle-là même qui s'avère fatale à Thomas Thévenoud. 

Est-ce une première ?

C'est la première démission du gouvernement Valls 2, mais pas la première du quinquennat de François Hollande. La plus retentissante reste celle de Jérôme Cahuzac, renvoyé de son poste de ministre du Budget, le 19 mars 2013, après la révélation de l'existence de son compte en Suisse. Le 2 juillet 2013, c'est Delphine Batho, ministre de l'Ecologie, qui est écartée après des critiques publiques mal vues par l'Elysée. La dernière démission en date était celle de Valérie Fourneyron, partie du ministère des Sports pour des raisons médicales.

En revanche, en termes de durée, Thomas Thévenoud est bien le membre du gouvernement le plus éphémère de la Ve République. Il est plus exactement à égalité avec Léon Schwartzenberg, ministre de la Santé du gouvernement Rocard, poussé à la démission, lui aussi, neuf jours après son entrée en fonctions, après des déclarations controversées sur la toxicomanie.

Le record précédent avait été détenu par Jean-Jacques Servan-Schreiber, ministre des Réformes du gouvernement Chirac, qui était resté au gouvernement treize jours, en juin 1974, avant de démissionner - ou d'être poussé au départ - pour son hostilité aux essais nucléaires français dans le Pacifique.

Pourquoi cette démission est-elle gênante pour l'exécutif ?

Cette nouvelle péripétie vient ajouter un peu plus de confusion au sein de la majorité. Elle intervient en effet moins de dix jours après un remaniement qui a créé un malaise chez les militants et élus socialistes, les "frondeurs" affichant de plus en plus leur hostilité à la politique du Premier ministre, Manuel Valls.

La démission de Thomas Thévenoud suit également d'à peine quelques heures la sortie en librairie du livre de Valérie Trierweiler, très critique envers François Hollande, et source de trouble au sein du camp socialiste. Certains élus PS expriment ce jeudi une sensation de trop-plein.