Elections : les départementales programmées en mars 2015 et les régionales à la "fin 2015"

Le Premier ministre a annoncé, mardi lors de son discours de politique général, la mise en place d'un nouveau calendrier électoral.

Manuel Valls lors de son discours de politique générale à l\'Assemblée nationale, mardi 16 septembre 2014. 
Manuel Valls lors de son discours de politique générale à l'Assemblée nationale, mardi 16 septembre 2014.  (ERIC FEFERBERG / AFP)

Le Figaro l'annonçait lundi, le Premier ministre l'a confirmé mardi 16 septembre. Les élections départementales auront lieu en mars 2015, a annoncé Manuel Valls lors de son discours de politique générale à l'Assemblée. "Les régionales auront bien lieu  à la fin 2015", a-t-il ajouté devant les députés.

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Si cette proposition est votée par le Parlement, les deux scrutins seront donc disjoints, alors que le gouvernement avait envisagé, au printemps, qu'ils se tiennent le même jour, en décembre 2015. Mais l'exécutif a craint une censure du Conseil constitutionnel en raison d'un allongement excessif du mandat des conseillers généraux actuels, d'où la décision de deux scrutins disjoints. Francetv info fait un point sur ce nouveau calendrier électoral.

Les départementales en mars 2015

Manuel Valls a justifié le changement de date de ce scrutin en expliquant que "le conseil départemental", ex-conseil général, "sera maintenu" dans une partie des départements, "notamment ruraux".

Le Premier ministre a indiqué que trois solutions étaient envisagées pour les départements :

1) Dans les départements dotés d'une métropole, comme Lyon, la fusion avec l'intercommunalité "pourrait être retenue".

2) Lorsque le département compte des intercommunalités fortes, "les compétences départementales pourront être assumées par une fédération d'intercommunalités".

3) "Dans les départements, notamment ruraux- où les communautés de commune n'atteignent pas la masse critique, le conseil départemental sera maintenu, avec des compétences clarifiées".

Les régionales en décembre 2015

Adopté en conseil des ministres au printemps, le projet de loi redécoupant la métropole en 13 régions  (au lieu de 22) et reportant à décembre 2015 les départementales et régionales a déjà été examiné une fois au Sénat, puis à l'Assemblée nationale. Il sera donc modifié en deuxième lecture : seules les régionales se tiendront en décembre.

Les présidents de région, presque tous socialistes, étaient très hostiles à l'avancement de ce scrutin. "Les régions prennent acte avec satisfaction de l'annonce par le Premier ministre du maintien des prochaines élections régionales en décembre 2015", a déclaré mardi l'Association des régions de France (ARF) dans un communiqué.