Vote du budget 2023 : comment le gouvernement brandit la menace d'un passage en force avec le recours au 49.3

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Politique : le vote du budget sous haute tension
Article rédigé par
G. Daret, V. Astruc, A. Bourse, H. Capelli, C. Motte, J. Neny, O. Siou, N. Leydier, Y. Kadouch - France 2
France Télévisions

Ce sera la prochaine grande bataille pour le gouvernement : l'adoption du budget. Les oppositions n'ayant pas prévu de lui faciliter la tâche, l'exécutif pourrait être tenté d'utiliser l'article 49.3 de la Constitution. Une partie de poker menteur se joue en coulisses.

Officiellement, l'exécutif fait tout pour l'éviter. Du moins, il fait tout pour montrer qu'il ne veut pas le dégainer. Le recours à l'article 49.3 de la Constitution, cette bouée de sauvetage d'un gouvernement sans majorité absolue à l'Assemblée, ressurgit à l'approche de l'automne avec la perspective du vote du budget 2023. Une promesse de votre "contre" de la part des oppositions "laisserait peu d'autres choix que l'utilisation du 49.3", pour adopter le texte sans vote, a prévenu le ministre délégué aux Comptes publics, Gabriel Attal, dans Le Parisien, samedi.

En coulisse, l'hypothèse du recours au fameux article divise le camp macroniste. "Pour un président qui prône l'apaisement, ce ne serait pas terrible", concède un député de la majorité auprès du service politique de France Télévisions. D'autres députés Renaissance (ex-LREM) ont un avis différent et militent pour le passage en force : "Il faut banaliser le recours potentiel au 49.3", "ça n'a rien de scandaleux d'utiliser le 49.3. C'est une règle de droit, c'est un article de notre Constitution".

"Une énième manœuvre de diversion"

Pour mettre en scène l'ouverture supposée du gouvernement et tenter de montrer qu'il prône le dialogue, Gabriel Attal a convié à Bercy les oppositions. Une façon de faire peser sur elles la responsabilité d'un éventuel blocage lors du vote, alors qu'il escompte un maximum de votes "pour", voire d'abstentions. Mais plusieurs partis d'opposition, à l'image du RN ou de LFI, ont déjà refusé cette main tendue et prévenu qu'ils ne voteraient pas ce budget.

"C'est une énième manœuvre de diversion pour faire croire qu'ils consultent alors qu'ils ne consultent rien du tout", assène un proche de Marine Le Pen. Le vote du budget est un marqueur qui place dans l'opposition ou dans la majorité. A droite aussi pas question de franchir ce pas. "Ça sent la panique parce que le bateau prend l'eau", persifle un député LR. Un autre renchérit : "Ils sont en train de chercher la bouée de sauvetage, mais il ne faut pas qu'ils comptent sur la droite pour leur fournir !"

Le spectre d'une motion de censure

Comment cette volonté de dialogue, affichée par le gouvernement, est-elle perçue au sein de la majorité ? Là encore, l'enthousiasme semble mesuré. "Je ne suis pas d'accord pour aller négocier avec tout le monde, réagit un parlementaire Renaissance. Je n'y crois pas. Il ne faut pas se bercer d'illusions. A la fin, les oppositions ne s'abstiendront pas. Si on a une voie de passage, on la cherche au Parlement. Ce n'est pas au gouvernement de négocier avec les groupes."

Une autre parlementaire vole au secours du ministre et de sa politique de la "main tendue". "Les dialogues de Bercy ? Nous aussi, on a le droit de faire un peu de politique. Gabriel [Attal] tente un coup pour faire passer le mistigri, mais la manœuvre est énorme."

Reste une question. En cas d'application de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, les oppositions s'uniront-elles pour renverser le gouvernement ? Techniquement, si la Première ministre décide d'y recourir, le projet de loi est considéré comme adopté, sans être soumis au vote, sauf si une motion de censure est déposée dans les 24 heures qui suivent.

"On aura, quoi qu'il arrive, une motion Nupes et probablement une motion RN. Mais personne n'a envie d'une dissolution, tout le monde a intérêt au statu quo", veut croire un député Renaissance. "Ce serait hasardeux. La seule gagnante, ce serait l'extrême droite", tempère aussi un responsable socialiste. C'est bien sur la désunion des oppositions que compte le gouvernement pour adopter son budget, dont le texte sera examiné en conseil des ministres fin septembre.

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