Quatre questions sur ce qui attend François Fillon après sa mise en examen

Le candidat de la droite a été convoqué, mardi, par les juges d'instruction chargés de l'enquête sur des soupçons d'emploi fictif au profit de sa femme et de ses fils. Il a été mis en examen pour "détournement de fonds publics" et "recel d'abus de biens sociaux".

Francois Fillon, le 13 mars 2017, lors d\'une conference de presse à son QG de campagne, à Paris.
Francois Fillon, le 13 mars 2017, lors d'une conference de presse à son QG de campagne, à Paris. (HAMILTON/REA / REA)

Le candidat de la droite n'est pas tiré d'affaire. François Fillon a été mis en examen pour "détournement de fonds publics" et "recel d'abus de biens sociaux", mardi 14 mars. Dans le cadre de l'enquête sur les soupçons d'emploi fictif au profit de sa femme et de ses enfants, François Fillon a été convoqué, dans la matinée, par le trio de juges d'instruction du pôle financier : Serge Tournaire, Aude Buresi et Stéphanie Tacheau.

La convocation est intervenue avec 24 heures d'avance sur la date prévue "pour qu'elle se déroule dans des conditions de sérénité", selon les explications d'Antonin Lévy, l'avocat du candidat. Franceinfo s'intéresse aux différentes étapes qui attendent maintenant François Fillon dans ce dossier judiciaire.

1Qu'est-ce qui change avec cette mise en examen ?

La mise en examen de François Fillon permet aux juges de sécuriser la procédure en cours, "qui ne pourra ainsi plus être annulée par la suite", explique à franceinfo Emmanuel Pierrat, avocat au barreau de Paris. De leur côté, les avocats de François Fillon vont avoir accès au dossier et pourront, ainsi, organiser leur stratégie de défense.

Sur le plan politique, la candidature de François Fillon se trouve encore un peu plus fragilisée. Même s'il n'a finalement plus l'intention de se retirer, malgré sa mise en examen. Il va donc continuer sa campagne en essayant de parler du fond pour faire oublier ses ennuis judiciaires. Il serait le premier candidat majeur à une présidentielle à se présenter avec le boulet d'une mise en examen au pied. Une situation difficile pour l'ancien Premier ministre, qui accuse déjà plusieurs points de retard dans les sondages.

2François Fillon va-t-il pouvoir être jugé avant la présidentielle ?

Cela semble très peu probable. La mise en examen annonce le début d'une longue procédure pour permettre aux juges de mener l'instruction à son terme. "Avant un éventuel renvoi en correctionnel, l'instruction peut prendre des mois, voire deux ou trois ans pour un dossier complexe", indique Emmanuel Pierrat. Pour l'avocat, l'épaisseur du dossier Fillon ne permet pas d'envisager un dénouement rapide : "Il va falloir réentendre tout le monde, confronter les témoins, sans doute en entendre de nouveaux..." Sans compter que les magistrats n'ont pas qu'un seul dossier sur leur bureau, mais "entre 150 et 400 en moyenne", rappelle Emmanuel Pierrat.

L'allongement de la durée de l'instruction peut également venir des avocats de la défense, qui peuvent contester certains points de procédure. Ils pourraient par exemple brandir l'arme de la question prioritaire de constitutionnalité pour contester notamment l'interprétation de la justice sur la prescription et sur les faits qui peuvent être pris en compte dans le dossier, note sur le Huffington Post Dominique Inchauspé, avocat au barreau de Paris.

3Que se passe-t-il si François Fillon gagne l'élection ?

Une victoire du candidat à l'élection présidentielle, en mai, pourrait tout changer pour le dossier judiciaire. Effectivement, si l'immunité parlementaire peut être facilement levée, le statut pénal du président de la République est beaucoup plus protecteur. Selon la Constitution, le chef de l'Etat ne peut pas faire l’objet d’une procédure judiciaire ou administrative pendant la durée de son mandat. "Le dossier serait donc gelé pendant cinq ans", résume Emmanuel Pierrat. Et il reprendra ensuite.

L'instruction pourrait néanmoins se poursuivre pour les autres protagonistes de l'affaire, comme Penelope Fillon. L'épouse du candidat est convoquée devant les juges le 28 mars et pourrait être mise en examen pour "recel de détournement de fonds publics" et "recel d'abus de biens sociaux". Mais si François Fillon accède à l'Elysée, les juges préféreront sans doute attendre cinq ans pour traiter l'ensemble du dossier, estime Emmanuel Pierrat.

4Et si François Fillon perd l'élection ?

Dans ce cas, les juges pourront continuer leur travail. Au cours de leurs investigations à charge et à décharge, ils peuvent décider de lever la mise en examen à tout moment. Puis, au bout de l'instruction, les magistrats ont deux possibilités. Ils prononceront un non-lieu s'ils estiment que les charges ne sont pas suffisantes, ou ils décideront de renvoyer l'ancien chef du gouvernement devant un tribunal correctionnel.

Même si François Fillon réussit à se faire réélire en juin à l'Assemblée nationale, son immunité parlementaire de député n'empêchera pas la justice de continuer ses investigations. En revanche, une demande de levée de l'immunité sera transmise au bureau de l'Assemblée pour autoriser une éventuelle mesure privative de liberté (détention provisoire, garde à vue ou même peine de prison).