Emmanuel Macron : peut-il être entendu par la commission ?

Un président en exercice peut-il être convoqué par les députés ? Jean-Luc Mélenchon, Benoît Hamon ou Marine Le Pen le réclament, mais dans les faits, que dit la loi ?

FRANCE 3

Emmanuel Macron doit-il être auditionné par une commission d'enquête parlementaire ? Le débat fait rage, y compris au sein des spécialistes de la Constitution. "L'article 67 n'interdit pas au Président de témoigner, mais d'être contraint de témoigner, a tweeté la juriste Anne Levade. Il peut donc s'il le souhaite ou l'accepte être entendu par une commission d'enquête."

"Jamais le pouvoir exécutif ne s'immiscera dans le travail législatif"

Pour le juriste Jean-Philippe Derosier, "Le Président ne peut être entendu par une instance parlementaire" (...) au nom de la séparation des pouvoirs (...) et de l'irresponsabilité du Président." Et dans ce débat, l'Élysée a tranché : ce sera non, en vertu de la séparation des pouvoirs : "Jamais le pouvoir exécutif ne s'immiscera dans le travail législatif et au sein de la manière dont s'organise le travail législatif", a averti Benjamin Griveaux, porte-parole du gouvernement. Quoi qu'il en soit, Emmanuel Macron ne peut pas être contraint. L'hypothèse d'une audition semble donc écartée.

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Emmanuel Macron, le 17 juillet 2018, à l\'Élysée.
Emmanuel Macron, le 17 juillet 2018, à l'Élysée. (IAN LANGSDON / POOL)