Le Conseil constitutionnel valide la privatisation d'ADP, sans remettre en cause le recours à un RIP

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi 16 mai la privatisation controversée du groupe ADP prévue dans le cadre de la loi Pacte sur la croissance des entreprises, et contre laquelle il a autorisé la semaine dernière le recours à un référendum.

Les Sages ont rejeté le principal argument des opposants à la privatisation d'ADP, estimant que le gestionnaire des aéroports de Paris n'était pas en situation de monopole de fait car "il [existait] sur le territoire français d'autres aérodromes d'intérêt national ou international". Les Sages ont également statué que le gestionnaire des aéroports parisiens n'était pas en l'état un "service public national".

Une décision "cohérente" avec celle de la validation du RIP

Le Conseil constitutionnel avait donné son feu vert le 10 mai à une proposition de référendum d'initiative partagée (RIP) soutenue par plusieurs partis d'opposition sur la privatisation d'ADP, une décision qui devrait retarder son application de plus de neuf mois et dont le gouvernement a jugé qu'elle créait une "situation dangereuse pour la conduite de l'action publique".

La décision prise jeudi est "cohérente" avec celle prise la semaine dernière, qu'elle ne remet donc pas en cause, a toutefois assuré jeudi l'institution. "C'est à la volonté populaire qu'il reviendra de trancher. Nous sommes persuadés que nous réunirons les signatures", a réagi le député LR Gilles Carrez. Il en faut 4,7 millions pour qu'un référendum soit organisé.