Régularisation des comptes cachés à l'étranger : 9,4 milliards d'euros récoltés par Bercy en cinq ans

Fermée fin 2017, la cellule a traité 47 000 dossiers en cinq ans.

Le ministère de l\'Économie et des Finances et de l\'Industrie, à Paris.
Le ministère de l'Économie et des Finances et de l'Industrie, à Paris. (FRANCOIS GUILLOT / AFP)

L'État a récolté 9,4 milliards d'euros en impôts et amendes en cinq ans, grâce à une cellule mise en place après l'affaire Cahuzac pour régulariser les avoirs à l'étranger. Un rapport a été remis mardi 27 août aux parlementaires, a appris franceinfo, confirmant une information du Figaro.

Ce service du fisc a été ouvert en 2013 par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault et a été fermé fin 2017. Cette cellule a permis aux repentis fiscaux de déclarer des fonds placés dans des pays pratiquant le secret bancaire. Plus de 47 000 dossiers ont été traités en cinq ans. Ces contribuables avaient la garantie de l'État français de ne pas être poursuivis au pénal et n'ont écopé que d'amendes ou de pénalités.

Après la fermeture des guichets le 31 décembre 2017, la cellule a continué à traiter plus de 11 000 dossiers tout au long de l'année 2018. Ces avoirs à l'étranger ont permis de récolter 938 millions d'euros en impôts et pénalités et donc de renflouer le budget de l'État en 2018. L'année dernière, 77% des dossiers présentés à la cellule de régularisation de Bercy venaient de Suisse.