Coronavirus : Jérôme Cahuzac libéré de son bracelet électronique pour exercer à l'hôpital pendant l'épidémie

L'ancien ministre délégué au Budget, condamné pour fraude fiscale, a pu enlever son bracelet électronique pour exercer tous les jours la médecine à l'hôpital de Bonifacio, en Corse où il réside. Mais au lendemain du déconfinement, il a été convoqué par la justice pour qu'un nouveau bracelet lui soit posé, au grand dam de ses avocats. 

Jérôme Cahuzac et son avocat, Eric Dupond-Moretti, en février 2018. 
Jérôme Cahuzac et son avocat, Eric Dupond-Moretti, en février 2018.  (ERIC FEFERBERG / AFP)

Un médecin pas comme les autres sur le front de l'épidémie de Covid-19. Jérôme Cahuzac s'était fait discret depuis sa condamnation en mai 2018 à quatre ans de prison, dont deux ans avec sursis, pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale. L'ancien ministre du Budget s'était replié en Corse où il a, de longue date, de solides attaches. 

A 67 ans, il a souhaité reprendre une activité à l'hôpital de Bonifacio. Il exerce, depuis cet automne, à l'unité de soins de long séjour, où il vient de resigner pour six mois. Jusque-là, sa situation ne lui permettait de travailler que trois ou quatre matinées par semaine. En avril 2019, la cour d'appel de Bastia avait en effet décidé, contre l'avis du parquet, de le placer sous bracelet électronique, lui évitant ainsi la prison. Un régime qui lui a permis, après autorisation de l'Ordre des médecins, d'exercer son métier. 

Une peine suspendue pour être pleinement disponible à l'hôpital

Mais l'épidémie de coronavirus est arrivée. A la mi-mars, l'hôpital d'Ajaccio est débordé et, pour éviter l'embolie, celui de Bonifacio devient une solution de repli. Jérôme Cahuzac est réquisitionné comme ses autres collègues. Très vite, le médecin est autorisé à travailler toute la journée, et devient, comme ses confrères, mobilisable à toute heure, nuits et week-ends compris. Sa peine est suspendue deux mois afin qu'il puisse se rendre pleinement disponible auprès de l'hôpital public. Et il obtient, avec l'accord de la justice, le droit de cisailler lui-même son bracelet électronique. 

La parenthèse est de courte durée. Juste après le déconfinement entamé lundi 11 mai, Jérôme Cahuzac reçoit une convocation. Il doit se présenter à la prison pour qu'un nouveau bracelet électronique lui soit posé. La date est fixée au 20 mai.

"Nous sommes presque habitués à un traitement de défaveur"

Une situation que dénoncent ses avocats. Avant l'épidémie, ces derniers avaient demandé que leur client bénéficie d'une libération conditionnelle et que son bracelet électronique lui soit retiré. Le parquet d'Ajaccio s'y était opposé, demandant la tenue d'un débat contradictoire, programmé pour fin avril. En raison de l'épidémie, celui-ci a finalement été repoussé à juin. Une course d'obstacles, estime Antoine Vey, l'un de ses deux avocats. "Depuis le début, le parquet s'est systématiquement opposé à toutes les demandes et multiplié les recours pour chercher à en faire un exemple, en voulant le priver des mesures qui sont normalement ouvertes à tous les condamnés dans la même situation", s'insurge-t-il.

Les conseils de l'ancien ministre espéraient que "le parquet renonce" à un débat qu'ils jugent "inutile". Ils estiment que Jérôme Cahuzac remplit "toutes les conditions légales" pour être libéré, sa situation fiscale étant désormais régularisée et les sanctions financières payées. "Depuis le début, nous sommes presque habitués à un traitement de défaveur", s'indigne Eric Dupond-Moretti qui va jusqu'à dénoncer "un acharnement insupportable". "D'aucuns m'incitent à penser que les ficelles sont tirées en haut lieu par des personnes qui voulaient voir Cahuzac en prison à tout prix", grince-t-il.

A l'évidence, à 20 heures, les membres du parquet d'Ajaccio ont peut-être applaudi le personnel soignant, mais pas le docteur Cahuzac.Eric Dupond-Moretti, avocat de Jérome Cahuzacà franceinfo

Des accusations réfutées par le parquet d'Ajaccio qui explique que "ce n'est pas de la mauvaise volonté, c'est une divergence d'appréciation. Tout cela est pleinement conforme au code de procédure pénale". Quoi qu'il en soit, pour Jérôme Cahuzac, la suspension de sa peine pour aller soigner les malades a pour effet de la prolonger automatiquement de deux mois.