Travaux non-déclarés, conflit d'intérêts... On vous résume les trois affaires qui plombent Françoise Nyssen

Françoise Nyssen est plus que jamais en difficulté, après les dernières révélations du "Canard enchaîné" sur des travaux non-déclarés de la maison d'édition Actes Sud.

La ministre de la Culture Françoise Nyssen visite le mémorial du camp des Milles à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), le 23 août 2018.
La ministre de la Culture Françoise Nyssen visite le mémorial du camp des Milles à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), le 23 août 2018. (THEO GIACOMETTI / HANS LUCAS)

Françoise Nyssen est dans la tourmente. La ministre de la Culture est soupçonnée de ne pas avoir demandé les autorisations nécessaires pour mener des travaux d'agrandissement au siège parisien de la maison d'édition Actes Sud, qu'elle dirigeait avant son entrée au gouvernement. Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire, jeudi 23 août, pour vérifier si le code de l'urbanisme a bien été respecté. Une nouvelle épine dans le pied de la ministre, déjà épinglée par le passé.

1Des premières révélations sur des travaux déclarés en retard

Le 20 juin dernier, Le Canard enchaîné publie une première salve de révélations sur des travaux réalisés en 2011 au siège d'Actes Sud, situé à Arles (Bouches-du-Rhône). La maison d'édition est alors dirigée par Françoise Nyssen. Selon les informations de l'hebdomadaire, l'agrandissement des locaux n'a pas été déclaré. Des manquements aux règles de sécurité ont par ailleurs été repérés dès 2011 par les services municipaux, les pompiers et la préfecture, affirme également le journal.

Les services alertent Françoise Nyssen et son mari, Jean-Paul Capitani, alors président d'Actes Sud. Ce n'est que six ans plus tard que ce dernier dépose une demande d'autorisation... Au moment même où Françoise Nyssen est nommée rue de Valois, le 17 mai 2017. Le retard pris dans la déclaration et le timing de celle-ci posent question.

Le siège de la maison d\'éditions Actes Sud à Arles (Bouches-du-Rhône), le 9 octobre 2016. L\'entreprise est alors dirigée par Françoise Nyssen, future ministre de la Culture.
Le siège de la maison d'éditions Actes Sud à Arles (Bouches-du-Rhône), le 9 octobre 2016. L'entreprise est alors dirigée par Françoise Nyssen, future ministre de la Culture. (GUY CHRISTIAN / HEMIS.FR / HEMIS.FR)

"Je regrette cette négligence", s'était alors défendue Françoise Nyssen. Et d'ajouter que "depuis plusieurs années, Jean-Paul Capitani a lancé la régularisation des travaux (...) en lien avec la mairie". Interrogée par Le Canard, la ministre avait rejeté la responsabilité sur son mari, propriétaire, selon elle, de la "quasi-totalité" des parts de la société qui détient les locaux. Jean-Paul Capitani a quant à lui assuré que les travaux de surélévation n'avaient "jamais fait l'objet d'aucune contestation" et que les travaux d'extension de la librairie ne nécessitaient "aucune déclaration ou autorisation préalables".

2 Une crainte de conflit d'intérêts

Le 9 juillet dernier, le Premier ministre Edouard Philippe retire, dans une décision surprise, les prérogatives de la ministre sur la régulation économique du secteur du livre. Françoise Nyssen, ex-patronne d'Actes Sud, perd donc "la tutelle du Centre national du livre" et "la régulation économique du secteur de l'édition littéraire". Elle ne doit pas non plus intervenir dans un dossier impliquant "la société 'Actes Sud'", précise le décret"Une décision est tombée, j'en prends acte, a réagi Françoise Nyssen après la publication du décret du Premier ministre. Ce qui m'importe c'est de continuer à faire. Je suis là pour faire."

Cette mesure, qui intervient plus d'un an après la prise de fonctions de Françoise Nyssen, surprend par son timing. Selon son entourage cité par l'AFP, le retrait d'une partie de ses attributions concernant l'édition résulte d'une série d'échanges entre la ministre et la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, que Françoise Nyssen a fini par solliciter pour un avis officiel, le 23 janvier.

Quelques jours plus tard, l'hebdomadaire Marianne évoque une précédente situation de conflit d'intérêts pour la ministre : le journal mentionne l'octroi à Actes Sud, en 2017, d'une subvention de 101 415 euros de la part du Centre national du livre (CNL), alors que la ministre de la Culture avait toujours la tutelle sur l'institution. Françoise Nyssen, qui a laissé les rênes d'Actes Sud à son mari en avril 2017, a tout de même conservé des intérêts dans la société, affirme l'hebdomadaire. "Oui, Actes Sud bénéficie d’aides, tout comme bien d’autres maisons d’édition, et plutôt bien inférieures aux montants d’autres maisons, a répondu la ministre à Marianne. Mais quoi qu’il en soit, je ne m’occupe plus d’Actes Sud."

3Une nouvelle affaire de travaux non-déclarés

Près de deux mois après les premières révélations sur les travaux à Arles, Le Canard enchaîné remet le couvert, dans son édition du mercredi 22 août. Cette fois-ci, l'hebdomadaire affirme que des aménagements non-déclarés ont été réalisés dans le siège parisien d'Actes Sud. Un agrandissement de 150 mètres carrés des locaux a été réalisé "sans autorisation de travaux ni déclaration au fisc", assure l'hebdomadaire. Le parquet de Paris a ouvert jeudi 23 août une enquête préliminaire pour déterminer si les travaux d'agrandissement respectaient le code de l'urbanisme. 

De son côté, la maison d'édition Actes Sud, directement mise en cause, a annoncé qu'elle allait entreprendre "les démarches qui s'avéreraient nécessaires" pour régulariser la situation de ses bureaux"Aucune entreprise n'est au-dessus de la loi, s'est contenté de réagir Françoise Nyssen, jeudi. L'annonce faite par Actes Sud de régulariser est une évidence et je n'ai rien d'autre à ajouter."

La réponse, formulée plus d'une journée après les révélations du Canard enchaîné, ne satisfait pas les détracteurs de la ministre, qui réclament maintenant sa démission. "Cette affaire porte atteinte à l'exemplarité du gouvernement, car les faits ne sont pas contestés", a déclaré à franceinfo le président de l'association anticorruption Anticor, Jean-Christophe Picard.

On aurait pu espérer une démission de la ministre. Lorsque quelqu’un reconnaît les faits, ou qu’ils ne sont pas contestés, il ne faut pas attendre la mise en examen, il faut limiter les frais.Jean-Christophe Picard, président d'Anticorà franceinfo

Dans ces conditions, la ministre va-t-elle pouvoir rester au gouvernement ? Vendredi, Françoise Nyssen bénéficierait toujours de la "confiance" du Premier ministre, selon une source à Matignon interrogée par BFMTV