Election américaine : que se passe-t-il si le président élu meurt avant son investiture ?

Que se passe-t-il si le président élu meurt avant son investiture ? La question est revenue avec insistance dans le live de franceinfo, samedi 7 novembre, alors que Joe Biden devenait, à bientôt 78 ans, le candidat le plus âgé à être désigné vainqueur d'une élection présidentielle américaine.

La tragique éventualité de la disparition d'un président avant sa prise de fonction est évidemment prévue par la législation américaine. Mais ce cas de figure ne s'étant jamais produit, l'issue reste incertaine. Voici les différents scénarios envisageables.

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Si le vainqueur meurt avant le vote des grands électeurs 

Aux Etats-Unis, le président n'est pas élu au suffrage universel direct, mais indirect. En votant le 3 novembre, les électeurs de chaque Etat ont désigné des grands électeurs qui éliront le chef de l'Etat, un mois plus tard. Ce vote du collège électoral doit se tenir le 14 décembre.

Si le vainqueur meurt avant le vote des grands électeurs, son parti a le droit de nommer un candidat de substitution, indique une analyse de la Librairie du Congrès*. Il est vraisemblable que celui-ci soit le vice-président, mais ce n'est pas obligatoire, note Quartz*.

Le parti du candidat vainqueur ferait alors pression sur les grands électeurs de son camp pour qu'ils votent en faveur du remplaçant désigné. Mais les grands électeurs pourraient ne pas tous vouloir du remplaçant désigné par leur parti. Or ne pas voter pour lui ferait courir le risque de donner l'élection au camp adverse.

"Le parti peut dire ce qu'il veut, mais les Etats décideraient quoi faire" de leurs grands électeurs, prévient Richard Hasen, professeur de droit à l'université de Californie, interrogé par Associated Press*. Or tous les Etats n'imposent pas par la loi à leurs grands électeurs de voter pour le candidat arrivé en tête des votes populaires locaux. La Cour suprême a certes tranché à l'unanimité en faveur de cette disposition, en juillet. Mais dans son avis, elle ne se prononce pas dans l'éventualité de la mort d'un candidat. Il pourrait donc y avoir litiges, souligne Vox*.

"Pour la plupart d'entre eux, [les grands électeurs] sont choisis parce qu'ils sont loyaux envers leur parti. Vous pourriez avoir quelques brebis galeuses ici ou là, mais ce ne sont pas des rebelles", relativise John Fortier, directeur d'étude au Bipartisan Policy Center, un "think tank" de Washington, sollicité par Associated Press.

Si le vainqueur meurt après le vote des grands électeurs

Le résultat de l'élection présidentielle ne devient officiel qu'après sa validation par le Congrès, selon le 12e amendement de la Constitution américaine. Le Congrès, élu en novembre, doit prêter serment le 3 janvier et tenir cette session le 6 janvier. Au fil du temps, cette étape est toutefois devenue une simple formalité, pointe Vox. 

Cette session conjointe du Congrès (c'est-à-dire du Sénat et de la Chambre des représentants) se réunit donc pour examiner les votes des grands électeurs. Si le Congrès ne trouve rien à y redire, le vote est entériné et le président élu officialisé, expose Richard Pildes, professeur de droit constitutionnel américain à l'université de New York, cité par Associated Press. Mais que se passe-t-il si le candidat que les grands électeurs ont élu est mort entretemps ? 

Le même 12e amendement donne au Congrès le pouvoir de décider en dernier ressort qui est élu président et vice-président. Par exemple, si aucun candidat n'obtient les 270 voix fatidiques du Collège électoral. Le Congrès peut également rejeter le vote des grands électeurs. Le Sénat et la Chambre des représentants doivent toutefois s'entendre sur ce point. La Chambre des représentants élit alors le président et le Sénat, le vice-président. Les représentants doivent choisir parmi les trois candidats à la présidence ayant reçu le plus de voix des grands électeurs. Le Sénat élirait lui le vice-président par un simple vote à la majorité.

Dans le cas qui nous préoccupe, tout l'enjeu est de déterminer quand le candidat vainqueur de la présidentielle est-il considéré comme le président élu ? Est-ce après le vote populaire ? Après le vote des grands électeurs ? Ou la validation de ce vote par le Congrès ? D'après l'analyse de la Librairie du Congrès, la réponse se trouve dans le 20e amendement. Le président élu est défini comme la personne qui a reçu la majorité des voix du collège électoral. Ce candidat devenant président élu dès lors que le vote des grands électeurs a été dépouillé. D'après le Los Angeles Times*, le scénario le plus probable serait que les membres du Congrès se rangent à cet avis.

Reste, comme le note Vox, que jamais dans l'histoire récente des Etats-Unis cette question ne s'est posée. Elle pourrait donc donner lieu à des contentieux. En particulier avec un Sénat républicain et une Chambre démocrate, comme c'est le cas aujourd'hui.

Si le président élu meurt avant de prêter serment

Cette fois, la réponse est beaucoup plus simple. Le 20e amendement de la Constitution américaine dicte que, si le président élu meurt, le vice-président élu doit prêter serment à sa place au début de son mandat. Celui de leurs prédécesseurs s'achevant impérativement à midi le 20 janvier.

* Tous les liens signalés d'un astérisque renvoient vers des articles en anglais.