Syrie : un "mécanisme juridictionnel" international à l'étude pour juger les jihadistes étrangers, selon Jean-Yves Le Drian

C'est une "possibilité". Le ministre des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, déclare dimanche 12 mai dans Le Parisien que la création d'un "mécanisme juridictionnel spécifique" international était à l'étude pour juger les jihadistes étrangers affiliés au groupe terroriste Etat islamique, détenus en zone kurde en Syrie.

Ce mécanisme pourrait s'inspirer "d'autres exemples de dispositif judiciaire à dimension internationale, du type de ce qui a été fait pour le Kosovo, ou sur le continent africain", a exposé le patron de la diplomatie française. Sans plus de précisions.

Vers un tribunal spécial ?

Un tribunal spécial institué en 2015 et installé à La Haye enquête sur des allégations de crimes de guerre commis par la guérilla indépendantiste kosovare albanaise contre des Serbes, des Roms et des opposants politiques kosovars en 1998-1999. 

En Afrique, Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), créé par une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU en 1994 et basé à Arusha (Tanzanie), a prononcé plusieurs dizaines de condamnations, jusqu'à sa fermeture en 2015. Un mécanisme de suivi des tribunaux pénaux de l'ONU est chargé d'achever ses travaux. La Cour pénale spéciale (CPS) a aussi été créée en 2015 pour instruire et juger les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre en Centrafrique depuis 2003.

Une situation juridique compliquée

Les Forces démocratiques syriennes (FDS), coalition arabo-kurde qui a mis fin au "califat" de l'Etat islamique en Syrie, réclament la mise en place d'un tribunal international spécial, basé dans le nord-est de ce pays, pour juger les crimes commis par l'organisation jihadiste. La situation est toutefois compliquée d'un point de vue juridique, le Kurdistan syrien, où les jihadistes sont détenus, n'étant pas une entité reconnue internationalement. En Irak, les jihadistes étrangers sont jugés par la justice irakienne.