Rapatriements de Syrie : le Conseil d'Etat rejette les requêtes de familles de jihadistes

Le Conseil d'Etat juge ne pas être compétent concernant une décision relevant de la diplomatie française. 

La façade du Conseil d\'Etat, la plus haute cour de justice administrative en France, le 24 janvier 2019. (photo d\'illustration)
La façade du Conseil d'Etat, la plus haute cour de justice administrative en France, le 24 janvier 2019. (photo d'illustration) (MANUEL COHEN / AFP)

Le Conseil d'Etat a rejeté en appel, mardi 23 avril, les requêtes d'épouses et d'enfants de jihadistes retenus dans des camps contrôlés par les Kurdes en Syrie et qui réclament leur rapatriement en France. La cour juge ne pas pas être compétente concernant une décision relevant de la diplomatie française.

Saisi en appel, le juge des référés du Conseil d'Etat a examiné quatre requêtes. Trois d'entre elles émanaient de Françaises liées au groupe Etat islamique et retenues dans un camp en Syrie avec leurs huit enfants. Une dernière provenait de l'oncle de deux mineurs, âgés de deux et quatre ans.

Le magistrat estime que les mesures demandées "nécessiteraient l'engagement de négociations avec des autorités étrangères ou une intervention sur un territoire étranger". Et de conclure qu'aucune juridiction n'est compétente pour statuer en la matière.

Des retours au cas par cas

"Les familles sont confrontées à un déni de justice, bien que la situation ne fasse que s'aggraver", a regretté Nabil Boudi, avocat de l'oncle des deux mineurs. "Aujourd'hui, tout est verrouillé, que ce soit avec le Quai d'Orsay que du côté de la justice."

Le gouvernement refuse de rapatrier ses ressortissants, jihadistes et épouses, affiliés à l'organisation Etat islamique, et n'a accepté jusqu'ici de faire revenir les enfants qu'au cas par cas. Cinq orphelins sont ainsi revenus le 15 mars et une fillette de trois ans, dont la mère a été condamnée à la perpétuité en Irak, l'a été le 27 mars.