La convention fiscale entre la France et le Qatar critiquée à cause des liens entre l'émirat et le Hamas

Faut-il dénoncer l'accord fiscal qui lie la France au Qatar ? Cette convention très avantageuse pour Doha est en tout cas critiquée, en raison des liens entre le pays et le Hamas. Eric Ciotti, patron des Républicains, l'a demandé dès le lendemain de l'attaque dans une lettre adressée au président de la République.

Un amendement va aussi être déposé en ce sens par François Jolivet, député Horizons de l'Indre et vice-président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale. Le but : demander un rapport d'évaluation sur ces avantages fiscaux accordés au Qatar. En 2008, Nicolas Sarkozy, alors président, avait décidé d'étendre une convention remontant aux années Mitterrand pour mieux attirer en France les investissements de ce riche pays du Golfe. Une extension décidée au nom du statut de "garant de l'équilibre régional fragile" que possédait alors la gazomonarchie. 

Mais dans le contexte actuel de guerre entre le Hamas et Israël, François Jolivet estime sur franceinfo le mercredi 25 octobre que le Qatar n'a pas "participé à l'équilibre régional fragile", au vu de ses liens avec le groupe terroriste du Hamas. Mais la situation est bien plus complexe. Car si le pays héberge dans sa capitale les principaux chefs du Hamas, il paye aussi les fonctionnaires de Gaza, et surtout, il est au coeur des négociations pour la libération des otages capturés par le groupe islamiste en Israël.

En 2017, précisément en raison des accusations de déstabilisation de la région et de liens avec le terrorisme, Emmanuel Macron avait fait campagne en disant qu'il mettrait fin à l'accord. Une promesse qu'il n'a jamais exécutée. 

"Je veux juste savoir combien ça coûte en pertes de recettes fiscales pour la France", explique François Jolivet, qui prépare donc un amendement sur la deuxième partie du projet de loi de finances. Il veut ainsi évaluer ces pertes grâce à un rapport.

"Je veux juste savoir combien ça coûte et informer le Parlement sur les conditions d'exécution de la convention. Il appartient ensuite à l'exécutif de considérer les tenants et aboutissants."

François Jolivet, député Horizons de l'Indre, vice-président de la commission des Finances

à franceinfo

Mais son amendement, déposé en annexe à la deuxième partie du projet de loi de finances, a peu de chance de prospérer. L'examen du texte va très probablement être interrompu par un nouveau 49.3 la semaine prochaine.