Budget 2024 : Elisabeth Borne utilise l'article 49.3 pour la 13e fois depuis sa prise de fonction, sur la première partie du projet de loi de finances

C'est déjà la 13e fois depuis son arrivée à Matignon. Elisabeth Borne a eu recours à l'article 49.3 de la Constitution, mercredi 18 octobre, même pas un mois après son dernier usage, afin de faire adopter la loi de programmation des finances publiques (LPFP).

Toujours privée de majorité absolue à l'Assemblée nationale, la Première ministre a décidé d'engager la responsabilité de son gouvernement pour faire adopter sans vote la première partie du projet de budget 2024. "Aucun groupe d'opposition n'est prêt à voter ce projet de loi. Or, notre pays a besoin de ce budget", a argué la Première ministre, en défendant un texte "de responsabilité", avec "16 milliards d'euros d'économies", et des investissements pour "accélérer la transition écologique".

Les quelque 5 000 amendements déposés ne seront donc pas examinés dans l'hémicycle. Et les regards vont désormais se tourner vers le texte déposé par le gouvernement, qui peut choisir de retenir ou rejeter ceux qu'il souhaite.

Au moins deux motions de censure

Elisabeth Borne s'expose à des motions de censure des oppositions, au moins deux, promises par le RN et LFI. "Face à la censure des débats et des votes, nous censurerons le gouvernement !", affirme sur le réseau social X la présidente du groupe LFI à l'Assemblée, Mathilde Panot. Le RN a également déposé sa motion mercredi en fin d'après-midi, dénonçant une "absence totale de respect pour le débat" au Parlement. Ces motions seront discutées vendredi à 21h30 et donneront lieu à une discussion commune. Mais leurs chances de succès sont très faibles, tant que les députés LR ne s'y associent pas.

L'année dernière, la cheffe du gouvernement avait laissé les débats se tenir une semaine dans l'hémicycle. Pas cette fois. Le 49.3 vient les interrompre avant même l'examen de l'article liminaire, qui inscrit notamment dans la loi la prévision de déficit public à 4,4% du PIB en 2024. Il avait été rejeté en commission, tout comme l'ensemble de ce volet recettes. "Le gouvernement innove même en matière de 49.3", a ironisé devant la presse la députée PS Christine Pires Beaune.