Guerre dans la bande de Gaza : sur quoi se base la rapporteuse spéciale de l'ONU pour accuser Israël d'"actes de génocide" ?

Un rapport intitulé "Anatomie d'un génocide". La rapporteuse spéciale des Nations unies pour les territoires palestiniens, Francesca Albanese, présente mardi 26 mars une étude (en PDF) affirmant qu'Israël a commis plusieurs "actes de génocide" dans la bande de Gaza.

La diplomate, accusée par Israël d'avoir tenu des propos "antisémites", n'a pas été autorisée à se rendre dans l'enclave palestinienne. Son rapport a été élaboré à partir des données provenant d'organisations présentes à Gaza et d'entretiens avec des experts et des civils.

En réponse, la représentation israélienne auprès des Nations unies à Genève a "totalement rejeté le rapport" de Francesca Albanese et affirmé qu'il faisait partie "d'une campagne visant à saper l'établissement même de l'Etat juif". Les Etats-Unis ont également déclaré n'avoir "aucune raison de croire qu'Israël ait commis des actes de génocide à Gaza".

Le crime de génocide est défini par la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de l'ONU. Ce texte stipule qu'un génocide est caractérisé lorsque des actes, détaillés dans l'article 2 du texte, sont commis "dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux". Francesca Albanese estime "qu'il existe des motifs raisonnables de croire que le seuil indiquant que des actes de génocide [ont été commis] contre les Palestiniens à Gaza a été atteint". La rapporteuse, mandatée par le Conseil des droits de l'homme, mais qui ne s'exprime pas au nom de l'organisation, estime que trois éléments constitutifs du génocide sont réunis.

Le très lourd bilan humain

Le "meurtre de membres du groupe" est le premier acte mentionné dans la Convention qui peut être considéré comme un acte de génocide. Dans son rapport, Francesca Albanese développe  : "Cet acte englobe les décès résultant d'actions directes ou de négligence (...) incluant les morts causées par une famine imposée ou d'autres conditions menaçant la survie du groupe." Dans son argumentaire, elle dénonce notamment "le blocus renforcé d'Israël sur Gaza", qui "a entraîné des décès par famine, incluant 10 enfants par jour, en entravant l'accès aux fournitures vitales".

Elle pointe également l'usage par Israël au début de la guerre de "plus de 25 000 tonnes d'explosifs [équivalent à deux bombes nucléaires] sur d'innombrables bâtiments" dans des zones "densément peuplées". Reprenant les chiffres du Hamas, Francesca Albanese souligne que 70% des Palestiniens tués sont des femmes et des enfants et qu'Israël n'a pas prouvé que les "30% restant étaient des combattants actifs du Hamas" alors qu'il s'agit d'"une condition nécessaire pour qu'ils puissent être ciblés légalement".

Début mars, le Premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou a affirmé au journal allemand Bild que l'armée israélienne avait tué 13 000 membres du Hamas. Mais les chiffres du Hamas suggéraient que "9 000 des décès à Gaza [sur près de 31 000 morts à Gaza à l'époque] concernaient des hommes adultes", y compris des civils, analyse la BBC. Une incohérence qui démontre qu'Israël "cible de manière indiscriminée" la population gazaouie, accuse Francesca Albanese.

En novembre 2023, Benyamin Nétanyahou avait assuré à la chaîne américaine CBS News qu'Israël "faisait tout peut pour mettre les civils hors de danger", notamment en larguant des tracts les enjoignant à fuir, mais que ces démarches n'avaient pas permis de minimiser les pertes. Lundi, la représentation israélienne auprès des Nations unies à Genève a répété que la guerre menée par Israël était "contre le Hamas, pas contre les civils palestiniens".

Les dommages physiques et psychologiques

Les "atteintes graves à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe" constituent le deuxième acte de génocide, d'après Francesca Albanese. La rapporteuse spéciale des Nations unies note que ces atteintes entraînent "un désavantage grave et à long terme dans la capacité d'une personne à mener une vie normale et constructive". Il n'a pas besoin "d'être permanent ou irréparable" et peut être causé par la torture, les violences sexuelles, la persécution, etc. Depuis les attaques du 7 octobre et le début de la guerre, les Palestiniens "ont subi des dommages physiques et psychologiques incessants", dénonce ainsi la rapporteuse.

Elle accuse les forces israéliennes d'avoir "détenu des milliers de Palestiniens, principalement des hommes et de jeunes garçons". "Beaucoup d'entre eux ont été gravement maltraités, y compris par la torture, parfois entraînant la mort ou des incapacités à long terme", poursuit-elle. En bloquant l'arrivée de l'aide humanitaire dans la bande de Gaza, Israël a aussi provoqué "des pénuries critiques de fournitures médicales, y compris d'antibiotiques et de désinfectants" entraînant ainsi "des procédures de santé dangereuses, telles que des amputations sans anesthésie, y compris sur des enfants".

"Infliger des dommages corporels ou mentaux graves aux enfants peut raisonnablement être interprété comme un moyen de détruire le groupe en totalité ou en partie."

Francesca Albanese, rapporteuse spéciale de l'ONU pour les territoires palestiniens

dans son rapport

Israël a toujours rejeté les accusations de mauvais traitements. Début mars, l'armée israélienne, citée par CNN, a déclaré que "les mauvais traitements infligés aux détenus pendant leur détention ou pendant leurs interrogatoires violent les valeurs de Tsahal et (...) sont donc absolument interdits". Le 18 mars, le ministre israélien des Affaires étrangères, Israël Katz, a assuré que l'Etat hébreu autorisait l'entrée de l'aide dans la bande de Gaza, "par voie terrestre, aérienne et maritime", après que des largages aériens menés par la France et les Etats-Unis ont été organisés sur le territoire palestinien.

En janvier, devant la Cour internationale de justice, l'un des avocats de l'Etat hébreu, alors poursuivi pour "génocide" par l'Afrique du Sud, avait défendu : "Ce qu'Israël cherche en opérant à Gaza n'est pas de détruire un peuple, mais de protéger un peuple, le sien, attaqué sur de multiples fronts", cite Le Monde. 

La dégradation "intentionnelle" des conditions de vie sur place

Le troisième acte de génocide dénoncé par le rapport de Francesca Albanese est la "soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle". La diplomate le décrit comme "un comportement qui ne tue pas directement les membres du groupe, mais qui est capable de conduire, par divers moyens, à sa destruction physique". Elle argumente en citant la destruction par les bombardements israéliens des hôpitaux, des infrastructures de télécommunication, des universités ou encore des monuments du patrimoine palestinien.

Elle s'appuie également sur des déclarations publiques de responsables israéliens. Le 9 octobre 2023, le ministre de la Défense israélien, Yoav Gallant, avait notamment annoncé dans la bande de Gaza un "siège complet (...), pas d'électricité, pas de nourriture, pas d'eau, pas de carburant". Le ministre de l'Energie de l'époque, Israël Katz, avait aussi prévenu : "Aucun interrupteur électrique ne sera allumé, aucune pompe à eau ne sera ouverte (...) tant que les Israéliens enlevés ne seront pas rentrés chez eux." Francesca Albanese souligne que les opérations au sol et les bombardements aériens "ont détruit les terres agricoles, les fermes, les cultures, les animaux et les moyens de la pêche", nuisant à la sécurité alimentaire des Palestiniens.

La rapporteuse spéciale évoque aussi les attaques d'Israël contre l'agence de l'ONU pour les réfugiés palestiniens, l'UNWRA. Dans une vidéo, Daniel Hagari, le porte-parole de l'armée israélienne, avait assuré que l'organisation comptait des "terroristes" dans ses rangs. "Plus de 450 personnes appartenant à des organisations terroristes dans la bande de Gaza, principalement le Hamas, sont aussi employées par l'UNRWA", avait-il accusé. Ces déclarations ont entraîné une baisse de ses subventions, "aggravant la situation humanitaire", selon Francesca Albanese.