Guerre en Ukraine : que prévoit l'accord des Etats de l'UE sur la réduction de leur consommation de gaz ?

Le Conseil de l'UE est tombé d'accord sur une réduction de 15% qui ne sera obligatoire qu'en cas de risque de pénurie, et qui comporte des exceptions selon la situation des Etats.

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France Télévisions
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Une fresque représentant le trajet du gazoduc Nord Stream sur un conteneur à proximité du point d'arrivée de celui-ci, à Lubmin (Allemagne), le 20 juillet 2022. (MARKUS SCHREIBER / AP / SIPA)

Le sujet menaçait de semer la discorde entre européens. Mais les Etats membres de l'Union européenne sont tombés d'accord pour baisser de manière concertée leur consommation de gaz, pour économiser cette ressource en vue de l'hiver, lors d'une réunion du Conseil de l'UE à Bruxelles mardi 26 juillet. L'annonce par Gazprom d'une nouvelle réduction de ses livraisons de gaz naturel vers l'Allemagne, lundi, avait rappelé l'enjeu de ne plus dépendre de la Russie alors qu'elle poursuit son offensive en Ukraine.

Le dispositif adopté mardi doit permettre de mutualiser l'effort des Européens en cas de pénurie de gaz, pour aider les pays qui en sont les plus dépendants. C'est particulièrement le cas de l'Allemagne, première économie d'Europe, que Bruxelles veut protéger d'un choc économique dont toute l'Union pourrait subir les conséquences. Mais les Vingt-Sept ont fait évoluer les modalités contestées de la première version de l'accord, proposé la semaine précédente par la Commission européenne. Voici ce qu'il prévoit désormais.

Une réduction "volontaire" de 15%

L'objectif chiffré reste le même que celui proposé par la Commission européenne : réduire de 15% la consommation de gaz naturel de chaque Etat membre cet hiver. La période concernée débutera le 1er août, et durera jusqu'au 31 mars 2023. La baisse sera mesurée en comparaison avec la consommation moyenne de ces Etats à cette période lors des cinq années précédentes. Le communiqué (en anglais) du Conseil de l'UE présente la mesure comme "volontaire". Les pays devront cependant rendre compte à la Commission de l'avancement de leurs mesures de réduction. Cette mesure n'a été adoptée que pour un an. Son éventuelle prolongation sera étudiée en mai prochain.

Une procédure d'alerte pour la rendre obligatoire

L'accord, que la Hongrie considère comme "injustifiable, inutile, inapplicable et nuisible", prévoit que cette baisse "volontaire" puisse devenir contraignante pour les Vingt-Sept dans l'hypothèse "d'un risque substantiel d'une grave pénurie de gaz" ou "d'une demande exceptionnellement élevée".

Le mécanisme de déclenchement de cette alerte était un des points contestés après les annonces de la Commission européenne. Finalement, elle devra être "activée" par le Conseil de l'UE, qui réunit tous les Etats membres, après une proposition de la Commission, ou si au moins cinq pays la demandent.

Des exceptions pour certains Etats

Les Vingt-Sept n'ont pas tous la même consommation de gaz russe. En réaction à la colère de certains Etats, notamment au sud de l'Europe, l'accord final prévoit plusieurs scénarios où ils pourraient demander une "dérogation" à l'objectif commun.

Des pays à la situation particulière sont par ailleurs exemptés des réductions obligatoires en cas de risque de pénurie. C'est le cas les Etats dont le réseau de gaz n'est pas interconnecté avec celui d'autres pays d'Europe : en effet, même s'ils économisaient du gaz, ils ne pourraient pas en faire profiter le reste de l'UE. C'est notamment le cas de l'Espagne et du Portugal. De même, les pays dont le réseau électrique n'est pas "synchronisé" avec celui du reste de l'Europe et qui ont besoin du gaz pour produire leur électricité sont également exemptés.

Un appel à épargner les ménages

Le communiqué précise que chaque pays est libre de choisir les mesures grâce auxquelles il compte atteindre cet objectif. Mais les Etats membres ont convenu de privilégier des politiques qui n'affectent pas "les ménages" ni certains secteurs essentiels comme la santé et la défense. Le communiqué du Conseil de l'UE appelle à privilégier des leviers comme la transition énergétique, des campagnes de communication à destination des citoyens et des réductions "ciblées" du chauffage et de la climatisation.

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