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Guerre en Ukraine : en quoi consistent les sanctions européennes contre la Russie ?

Bruxelles a proposé, mercredi, d'élargir les mesures déjà en place, en incluant notamment un embargo sur le pétrole russe et l'exclusion de la plus grosse banque russe du système international Swift.

Article rédigé par franceinfo avec AFP
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La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s'exprime devant le Parlement européen, le 4 mai 2022, à Strasbourg (Bas-Rhin). (JEAN-FRANCOIS BADIAS / AP / SIPA)

Nouvelles mesures en préparation. La Commission européenne a présenté, mercredi 4 mai, un sixième paquet de sanctions contre la Russie, en réponse à l'offensive menée par Moscou en Ukraine. L'UE invite les Etats membres, qui auront le dernier mot, à interdire progressivement les importations de pétrole russe et à élargir la liste noire des personnalités proches du Kremlin dont les avoirs sont gelés. Voici, secteur par secteur, le détail des mesures proposées ou déjà approuvées depuis le début de l'invasion russe (voire, dans certains cas, depuis l'annexion de la Crimée en 2014).

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Un embargo sur le charbon et le pétrole

Ce qui est déjà en vigueur. L'Union européenne, dont certains Etats membres sont très dépendants de Moscou sur le plan énergétique, a décidé d'arrêter ses achats de charbon russe à partir d'août. Bruxelles interdit aux Européens de faire de nouveaux investissements dans le secteur de l'énergie russe ou d'exporter en Russie des biens et technologie de raffinage de pétrole. Les 27 ont aussi prévu de réduire largement leurs importations de gaz russe d'ici la fin de l'année.

Ce qui est proposé par la Commission. L'UE préconise désormais "une interdiction de tout le pétrole russe, brut et raffiné, transporté par mer et par oléoduc", selon la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen. Cet arrêt serait "progressif", en commençant par les livraisons de brut "dans les six mois" et des produits raffinés "d'ici la fin de l'année". Une dérogation est proposée pour permettre à la Hongrie et à la Slovaquie de poursuivre leurs achats à la Russie jusqu'à fin 2023, car ces deux pays sont totalement dépendants des livraisons par oléoduc.

Budapest a toutefois rejeté, mercredi, la proposition d'embargo progressif sur le pétrole russe "dans sa forme actuelle", jugeant qu'une telle mesure "détruirait complètement la sécurité énergétique" du pays. Toute sanction doit être approuvée par l'ensemble des 27 Etats membres.

Un secteur financier isolé

Ce qui est déjà en vigueur. L'UE a exclu certaines banques russes et biélorusses du système interbancaire Swift, un rouage essentiel de la finance mondiale qui permet de communiquer rapidement et de manière sécurisée sur les transactions. Elle a aussi interdit toute transaction avec la Banque centrale russe, tout financement public ou investissement dans le pays et toute fourniture à la Russie de billets de banque libellés en euros. L'accès de certaines banques et entreprises russes aux marchés des capitaux européens est limité.

Ce qui est proposé par la Commission. Les nouvelles sanctions à l'étude frappent prévoient l'exclusion du système Swift de la plus importante banque russe, la Sberkank, qui représente 37% du marché, et de deux autres établissements. "Cela renforcera l'isolement total du secteur financier russe", selon Ursula von der Leyen.

Des activités commerciales à l'arrêt

Ce qui est déjà en vigueur. L'exportation d'articles de luxe est proscrite, tout comme le commerce des armes et la vente de biens et produits technologiques "qui pourraient contribuer aux capacités de défense et de sécurité de la Russie". En sens inverse, il n'est plus autorisé d'importer du fer, de l'acier, du bois, du ciment, des produits de la mer ou de l'alcool depuis la Russie.

Ce qui est proposé par la Commission. Il est désormais envisagé d'interdire toute activité de consulting pour des entreprises russes en Europe.

Plus de mille personnalités sur la liste noire de l'UE

Ce qui est déjà en vigueur. Selon l'UE, 1 093 personnes sont actuellement visées par une interdiction d'entrer sur le territoire européen et par un gel de leurs avoirs. Vladimir Poutine figure dans la liste (en anglais), tout comme son ministre des Affaires étrangères, Sergueï Lavrov, et le patron du pétrolier Rosneft, Igor Setchine. Des hommes d'affaires et des oligarques, comme Roman Abramovitch, y sont aussi inscrits, ainsi que des députés, des membres du Conseil national de sécurité et des hauts fonctionnaires. S'y ajoutent 80 entités accusées d'être liées à la guerre en Ukraine.

Ce qui est proposé par la Commission. Le chef de l'Eglise orthodoxe russe, le patriarche Kirill, soutien affiché de l'offensive en Ukraine, figure parmi les nouvelles personnalités que Bruxelles propose d'ajouter à sa liste noire. On retrouve également la famille du porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov, et de nombreux militaires soupçonnés de crimes de guerre à Boutcha.

Des médias réduits au silence

Ce qui est déjà en vigueur. Depuis mars, les activités de diffusion des chaînes Sputnik et Russia Today, accusées contribuer "à la promotion de l'agression militaire contre l'Ukraine et à la déstabilisation des pays voisins", sont suspendues. Cette mesure s'appliquera "jusqu'à ce que l'agression contre l'Ukraine prenne fin" et jusqu'à l'arrêt "des campagnes de désinformation et de manipulation de l'information contre l'UE".

Ce qui est proposé par la Commission. L'accès aux ondes européennes pourrait également être coupé à trois grands radiodiffuseurs d'Etat russes. Ces derniers se verraient interdits de distribuer leurs contenus dans l'UE par câble, satellite, internet ou applications sur smartphone.

Des ports, routes et l'espace aérien fermés

Ce qui est déjà en vigueur. L'espace aérien européen est interdit à tous les avions russes, tout comme l'accès au territoire européen pour les transporteurs routiers russes et biélorusses. L'Union européenne a également fermé ses ports aux navires russes et interdit toute exportation dans les secteurs aérien (avions, pièces de rechange, équipements...), maritime et spatial.

Ce qui est proposé par la Commission. Aucune nouvelle disposition notable n'a encore été annoncée.

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