On vous explique pourquoi le projet d'accord sur le Brexit a plongé le Royaume-Uni dans la crise

Les députés britanniques ont massivement rejeté mardi le projet d'accord entre Londres et Bruxelles. Le texte était décrié tant par les "brexiters" que les europhiles.

Theresa May face à la Chambre des communes, à Londres (Royaume-Uni), le 15 novembre 2018.
Theresa May face à la Chambre des communes, à Londres (Royaume-Uni), le 15 novembre 2018. (PRU / AFP)

Theresa May a échoué. Après avoir négocié pendant dix-sept mois avec Bruxelles un projet d'accord sur le Brexit, la Première ministre britannique a vu le texte largement rejeté par la Chambre des communes, mardi 15 janvier : 432 députés, dont 118 membres du parti conservateur, ont voté contre et seulement 202 pour. Après ce revers, la cheffe du gouvernement doit désormais faire face à une motion de défiance, déposée par l'opposition travailliste. Voici pourquoi cet accord, décrié tant par les europhiles que par les partisans du Brexit, a plongé le Royaume-Uni dans la crise.

Que contient ce projet d'accord ?

Le texte, long de 585 pages et 185 articles, prévoit une période de transition de 21 mois, du 30 mars 2019 au 31 décembre 2020, durant laquelle la situation actuelle sera maintenue. Ce délai "permettra aux citoyens, aux administrations et aux entreprises de se préparer et de s'adapter, mais de ne s'adapter qu'une seule fois avant la mise en œuvre de la relation future" entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, selon Michel Barnier, chargé des négociations pour l'UE. Cette période de transition serait renouvelable une fois.

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Le projet d'accord laisse par ailleurs à Londres et Bruxelles jusqu'au mois de juillet 2020 pour résoudre la question de la frontière entre l'Irlande et l'Irlande du Nord. Si aucun compromis n'a été trouvé d'ici là, le "backstop" entre en vigueur pour "éviter une frontière dure" entre les deux territoires. Ce "filet de sécurité" maintient temporairement l'ensemble du Royaume-Uni dans une union douanière avec l'Union européenne et un statut spécial pour l'Irlande du Nord, qui resterait alignée sur les règles du marché unique (par exemple pour les normes phytosanitaires). La frontière en Irlande resterait donc ouverte.

Pourquoi le Parlement l'a-t-il rejeté ?

Theresa May a été prise en étau entre deux fronts au sein de sa propre majorité. "Les 'brexiters' durs considèrent que l'accord est mauvais parce qu'il fait trop de concessions à l'UE, notamment l'obligation pour le Royaume-Uni de rester dans l'union douanière de façon transitoire", explique Christian Lequesne, professeur à Sciences Po et spécialiste de la politique européenne. Et au sein même du Parti conservateur, il y a "des élus qui pensent que l'accord est mauvais car le Royaume-Uni devrait rester dans l'UE comme un membre plein et entier". Près de 120 Tories "rebelles" ont ainsi voté contre l'accord porté par le gouvernement, selon le Guardian (en anglais).

Le petit parti unioniste nord-irlandais DUP, allié de Theresa May à la Chambre des communes, a également rejeté ce texte. Le DUP refuse catégoriquement le projet de "backstop", qui donnerait à l'Irlande du Nord un statut différent du reste du Royaume-Uni en lui imposant de conserver certaines règles du marché unique européen.

Le Labour, lui aussi divisé entre pro et anti-Brexit, a largement suivi l'appel de son leader Jeremy Corbyn à voter contre l'accord. D'après le Guardian (en anglais), il avait estimé, peu avant le vote, que "Theresa May a essayé de forcer les députés travaillistes à voter pour son accord bâclé, en agitant la menace du chaos d'une sortie de l'UE sans accord". Seuls trois députés du parti ont approuvé le texte.

Theresa May va-t-elle être renversée ?

Après cet échec cuisant, Theresa May doit faire face à une motion de défiance déposée par Jeremy Corbyn. Le vote aura lieu mercredi 16 janvier, à 20 heures (heure de Paris). Si cette motion est approuvée par une majorité de députés, le gouvernement disposera de 14 jours pour essayer de regagner la confiance du Parlement, précise le Guardian (en anglais). En cas d'échec, la Chambre des communes serait dissoute et de nouvelles élections générales seraient organisées.

La motion de Jeremy Corbyn a toutefois peu de chances de passer, selon le quotidien britannique. Même si certains conservateurs ont voté contre l'accord sur le Brexit, ils devraient soutenir le gouvernement car ils redoutent de voir le Labour remporter d'éventuelles élections générales anticipées. Le DUP, allié des Tories, a en outre annoncé mardi soir qu'il soutiendrait la Première ministre lors du vote sur la motion de défiance.

Et le Brexit dans tout ça ?

Il est difficile de prévoir la suite des événements. Si Theresa May conserve la confiance des députés, elle aura jusqu'au lundi 21 janvier pour présenter un plan B aux députés. Elle s'est engagée à discuter avec les différents partis "dans un esprit constructif" d'ici cette date, dans l'espoir de trouver un projet d'accord pouvant remporter l'adhésion de la Chambre des communes. Elle devrait donc tenter de relancer les négociations avec Bruxelles, mais les 27 ont prévenu à plusieurs reprises qu'ils étaient formellement opposés à cette idée.

Londres pourrait également demander à l'Union européenne un report du Brexit, censé entrer en vigueur le 29 mars. Le Guardian (en anglais) affirmait, lundi, que Bruxelles avait déjà commencé à préparer l'éventualité d'une extension jusqu'au mois de juillet. Un tel report devrait toutefois être approuvé par les pays membres de l'UE et poserait des questions sur l'organisation des élections européennes, prévues fin mai.

Un second référendum sur le Brexit n'est pas à exclure non plus. Theresa May s'est toujours opposée à cette possibilité, défendue par les europhiles, car un second vote causerait selon elle "un préjudice catastrophique à la confiance du peuple dans le processus démocratique et dans ses responsables politiques". Les députés britanniques devraient toutefois avoir leur mot à dire sur la question. Le Guardian (en anglais) affirme, mercredi 16 janvier, qu'un député conservateur présentera dans la journée un texte proposant un nouveau référendum sur le Brexit.