Irlande du Nord, droit de résidence, engagements financiers : les principaux points de l'accord sur le Brexit

Le gouvernement britannique a officiellement approuvé l'accord sur la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. Voici les principaux points du texte.

Le négociateur en chef pour le Brexit, Michel Barnier, présente l\'accord conclu avec le Royaume-Uni, le 14 novembre 2018 à Bruxelles.
Le négociateur en chef pour le Brexit, Michel Barnier, présente l'accord conclu avec le Royaume-Uni, le 14 novembre 2018 à Bruxelles. (EMMANUEL DUNAND / AFP)

Un document de 585 pages contenant 185 articles, trois protocoles et neuf annexes. C'est avec ce pavé entre les mains que Michel Barnier s'est présenté devant les journalistes à Bruxelles, mercredi 14 novembre. Immédiatement après l'annonce par Theresa May de la validation de cet accord par le gouvernement britannique, le texte de l'accord a été publié sur le site de la Commission européenne (fichier pdf, en anglais) et le négociateur en chef de l'UE pour le Brexit en a détaillé les points principaux lors d'une conférence de presse.

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Pas de "frontière dure" entre l'Irlande et l'Irlande du Nord

C'était l'une des principales pierres d'achoppement pour parvenir à un accord. Le texte présenté par Michel Barnier et approuvé (dans la douleur) mercredi soir par le gouvernement britannique vise à préserver les Accords de paix de 1998, comme les deux parties s'y étaient engagées au début des négociations.

Michel Barnier a expliqué qu'il y aurait "un territoire douanier unique" entre l'UE et le Royaume-Uni, au sein duquel les marchandises britanniques auront "un accès sans taxe et sans quotas au marché des 27". En outre, l'Irlande du Nord restera alignée sur les normes du marché unique "essentielles pour éviter une frontière dure", a-t-il précisé.

L'accord propose de renvoyer à juillet 2020 la décision sur les mesures à prendre pour laisser ouverte la frontière irlandaise. Si aucun accord n'est conclu d'ici là, Londres aura le choix entre deux options : prolonger une fois la période de transition, qui doit en principe s'achever fin 2020, ou s'engager dans une relation commerciale "réduite à l'essentiel" pour l'ensemble du Royaume-Uni.

Si ces dispositions ont été saluées à Dublin, elles sont farouchement combattues par les unionistes nord-irlandais, qui se refusent à ce que leur territoire ne soit pas soumis aux mêmes règles que le reste du Royaume-Uni. Elles sont également dans le viseur de la Première ministre indépendantiste écossaise, Nicola Sturgeon, qui voudrait au contraire voir étendues à tout le Royaume-Uni les dispositions accordées à l'Irlande du Nord.

Les droits des citoyens préservés

Michel Barnier a assuré que l'accord garantissait les droits des citoyens, "qui ont toujours été notre priorité commune". "Les citoyens européens établis au Royaume-Uni et les citoyens britanniques établis dans un Etat membre de l'Union avant la fin de la période de transition pourront continuer à vivre leur vie comme avant dans leur pays de résidence, à y étudier, à y travailler, à y percevoir des allocations et à y faire venir leur famille pour la durée de leur vie", a-t-il affirmé.

Londres devra payer la facture

"Nous nous sommes mis d'accord pour que les engagements pris à 28 soient honorés à 28", a affirmé Michel Barnier. "Tous les engagements financiers", a-t-il souligné. "Nous voulons ensemble rassurer les porteurs de projets, les régions, soutenus par le budget européen, dans l'Union comme au Royaume-Uni." Selon les estimations, la note pour Londres devrait s'élever à quelque 40 milliards d'euros.

Une période de transition renouvelable une fois

Alors que le Royaume-Uni quittera l'Union européenne le 29 mars, une période de transition s'ouvrira dès le lendemain pour une période de 21 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2020. Pendant cette période, la situation actuelle sera maintenue s'agissant "du marché intérieur, de l'union douanière et des politiques européennes avec leurs droits et leurs obligations", a indiqué Michel Barnier.

Pour le négociateur de l'UE, cette période de transition "permettra aux citoyens, aux administrations et aux entreprises de se préparer et de s'adapter, mais de ne s'adapter qu'une seule fois avant la mise en œuvre de la relation future" entre l'UE et le Royaume-Uni. Cette période de transition pourra être prolongée une seule fois jusqu'à une date limitée dans le temps qui n'a pas été précisée : l'article 132 de l'accord mentionne la mystérieuse date du "31 décembre 20XX".