Bruxelles ouvre une enquête sur les aides de la France à Kem One

La France dans le collimateur de la Commission européenne pour son attitude envers l'entrepise en difficulté Kem One. Bruxelles a ouvert  mercredi une enquête approfondie sur les aides d'Etat qu'a reçues le fabricant de PVC et de produits chloro-chimiques, ancienne filiale d'Arkema.

Les aides concernées, des subventions, prêts ou avances remboursables, se montent au total à 167 millions d'euros. La Commission précise dans son communiqué qu'elle examinera notamment, d'une part, si le prêt a été octroyé aux conditions de marché comme l'affirment les autorités françaises et, d'autre part, si l'ensemble des mesures sont à même de garantir le retour à la viabilité à long terme de l'entreprise sans susciter une distorsion indue de la concurrence au sein du marché unique. L'ouverture d'une enquête approfondie permet aux tiers intéressés de présenter leurs observations. Elle ne préjuge pas de l'issue de l'enquête.

Doutes sur le "caractère réaliste" de certains aspects du retour à la viabilité

Kem One a été placé en redressement judiciaire en mars 2013. Puis, en novembre 2013, Arnaud Montebourg, alors ministre du Redressement productif, a annoncé un dispositif d'accompagnement exceptionnel pour aider les entreprises de taille intermédiaire en difficulté. Kem One a alors bénéficié d'un prêt du Fonds de développement économique et social (FDES) d'un montant de 30 millions d'euros, une subvention d'un montant de 15 millions, des avances remboursables d'un montant de 80 millions et la possibilité pour le repreneur de demander une remise importante de dettes sociales et fiscales, dont le montant s'élève à 42 millions.

A ce stade de la procédure, la Commission déclare douter de la compatibilité du plan de restructuration notifié, notamment sur le "caractère réaliste" de certains aspects du retour à la viabilité à long terme de l'entreprise. Kem One a été repris par l'industriel français Alain de Krassny associé au fonds d'investissement américain OpenGate dans le cadre d'une augmentation de capital.