Espagne : socialistes et séparatistes catalans se laissent deux semaines supplémentaires pour parvenir à une loi d'amnistie

Les députés vont avoir deux semaines supplémentaires pour tenter de s'entendre sur une mouture de la loi d'amnistie, afin de résoudre la question des personnes poursuivies ou condamnées pour la tentative de sécession de la Catalogne en 2017.
Article rédigé par franceinfo avec AFP
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Le Premier ministre Pedro Sanchez le 30 janvier 2024 à la chambre des députés. (JAVIER SORIANO / AFP)

Le Congrès espagnol des députés a décidé, mardi 20 février, de donner deux semaines de plus, soit jusqu'au 7 mars, au Parti socialiste du Premier ministre Pedro Sanchez et aux indépendantistes catalans de Carles Puigdemont pour parvenir à un accord sur le texte d'une loi d'amnistie. Celle-ci doit bénéficier à toutes les personnes condamnées ou poursuivies en raison de leur rôle dans la tentative de sécession avortée de la Catalogne de 2017.

Pedro Sanchez s'était engagé à faire voter une telle mesure par le Parlement, afin d'obtenir le soutien des sept députés de Junts per Catalunya (JxCat), le parti de Carles Puigdemont, à sa reconduction en novembre à la tête du gouvernement. Le leader catalan, qui avait mené cette tentative unilatérale d'indépendance, avait fui l'Espagne pour échapper à la justice espagnole et vit depuis en exil en Belgique. En l'absence d'une amnistie, il serait immédiatement arrêté en cas de retour en Espagne.

La question divise la classe politique

Un premier projet de loi soumis par les socialistes a été rejeté le 30 janvier par les députés en raison du vote contre des représentants de JxCat, qui ont estimé que le texte n'allait pas assez loin et risquait de ne pas bénéficier à toutes les personnes concernées, à commencer par Carles Puigdemont. L'échec de ce vote a eu pour conséquence de renvoyer le texte à la commission de la justice du Congrès, qui avait quinze jours pour parvenir à un nouveau projet de loi, soit jusqu'au 21 février. Mais les négociations entre le Parti socialiste et JxCat n'ont toujours pas abouti.

JxCat exige que le texte rejeté le mois dernier soit modifié de manière à assurer que l'amnistie s'applique également aux délits de terrorisme et de trahison, ce qui pourrait concerner Carles Puigdemont si certains magistrats ont gain de cause. Mais une telle demande pose de nombreux problèmes juridiques, les socialistes craignant que le texte soit déclaré inconstitutionnel. Les deux partis disposent donc de deux semaines pour trouver le compromis qui leur échappe pour l'instant.

Depuis les législatives du 23 juillet, cette question de l'octroi d'une amnistie aux séparatistes catalans domine la vie politique espagnole. La droite et l'extrême droite rejettent cette mesure et accusent Pedro Sánchez d'avoir trahi ses principes pour rester au pouvoir, d'autant qu'il n'avait pas caché avant les élections être opposé à une amnistie pour les indépendantistes catalans.

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