Le gouvernement va créer le "délit d'écocide", annoncent Barbara Pompili et Eric Dupond-Moretti

Cette notion de "délit d'écocide" contiendra en réalité deux délits : celui "général de pollution" et celui "de mise en danger de l'environnement".

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France Télévisions
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La ministre de la Transition écologique Barbara Pompili à l'Assemblée nationale, à Paris, le 27 octobre 2020. (ALAIN JOCARD / AFP)

Ce sera donc un délit et non un crime. Dans son rapport final remis au gouvernement en juin dernier, la Convention citoyenne pour le climat avait proposé la création du crime d'écocide. Cinq mois plus tard, la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili et le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti annoncent, dans un entretien croisé au Journal du dimanche (pour abonnés), la création du "délit d'écocide".

Exit donc la notion de crime, car "dès le départ, le président avait indiqué que la rédaction proposée pour l’écocide ne pouvait être retenue telle quelle", affirme la ministre de la Transition écologique. "Elle était en effet trop imprécise, ce qui la rendait potentiellement inconstitutionnelle", ajoute-t-elle. 

"Je veux mettre fin au banditisme environnemental."

Eric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux

au "Journal du dimanche"

L'abandon de la notion de crime n'est pas forcément une mauvaise nouvelle, selon l'avocat Arnaud Gossement qui indique sur Twitter qu'elle "était surtout symbolique et assez inutile si consacrée uniquement en droit interne". Selon lui, "le 'délit général de pollution' peut être très intéressant pour simplifier et donc rendre enfin plus efficace le droit pénal de l'environnement".

De 375 000 euros à 4,5 millions euros d'amende

Dans le détail, deux délits seront mis en place : le "délit général de pollution" et le "délit de mise en danger de l'environnement"Pour le premier, "les peines encourues vont de trois à dix ans d'emprisonnement selon qu'on est en présence d'une infraction d'imprudence, d'une violation manifestement délibérée d’une obligation et la plus lourde, d’une infraction intentionnelle. Les amendes vont de 375 000 euros à 4,5 millions d’euros", détaille Eric Dupond-Moretti. Le deuxième "vise à pénaliser la mise en danger délibérée de l’environnement par des violations délibérées d’une obligation", explique-t-il. La peine encourue est d'un an de prison et de 100 000 euros d'amende.

"Aujourd'hui, certains choisissent de polluer, car ça leur coûte moins cher que de nettoyer. Ça va changer (...) Je souhaite que l'on soit extrêmement dissuasif", a insisté le Garde des Sceaux. "Plus personne ne passera à travers les gouttes, et c'est un puissant signal pour que tout le monde respecte le droit de l'environnement", a prévenu la ministre de la Transition écologique. Cette annonce a été saluée notamment par Arnaud Schwarz, président de l'association France Nature Environnement.

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