Pollution aux particules : qui sont les responsables visés par la plainte des ONG ?

Cette action en justice est une première en France. Plusieurs ONG, réunies dans le collectif Rassemblement pour la planète, ont déposé une plainte au pénal contre X pour mise en danger de la vie d'autrui, mardi 11 mars. Plusieurs régions françaises viennent de traverser un nouvel épisode de pic de pollution aux particules fines (voir le graphique ci-dessous).

Selon une étude européenne, chaque année, en France, les particules fines (PM 10 et PM 2,5) seraient en partie responsables de 42 000 morts "prématurées". "Depuis trente ans, on connaît le danger des particules fines et on ne fait rien", explique Sébastien Vray, président de l'association Respire, contacté par francetv info. La plainte contre X doit donc permettre de "dresser l'ensemble de la chaîne de responsabilités", confie au Figaro le vice-président d'Ecologie sans frontière, Nadir Saifi. Ce dernier a déjà une idée, puisqu'il évoque un "trio mafieux, Etat, constructeurs automobiles, pétroliers".

Si la plainte est instruite, elle permettra à un juge d'instruction de lancer une enquête pour déterminer les éventuels manquements. En attendant, francetvinfo s'est interrogé sur les responsabilités de chacun, telles qu'elles sont pointées par les associations écologistes.

L'Etat : une inaction jugée coupable

Avec cette plainte, Ecologie sans frontière souhaite dénoncer "l'inertie des pouvoirs publics" contre la pollution de l'air. L'Etat est donc dans le viseur de l'ONG pour "ne pas avoir mis en place des mesures pour les transports, l'énergie, la fiscalité environnementale afin de limiter cette pollution", explique Sébastien Vray.

Le plan particules, mis en place en juillet 2010 pour répondre au Grenelle de l'environnement, affiche un objectif ambitieux de diminution de 30% des particules fines. Las, sa mesure phare, la restriction de circulation des véhicules polluants dans certaines villes, est abandonnée deux ans plus tard. Quant au plan de 36 mesures annoncé en 2013, il ressemble fort à une série de déclarations d'intention à l'adresse des collectivités territoriales, comme le remarque Slate.

Autre déception pour les associations écologistes : la suspension par le gouvernement de l'écotaxe après les manifestations des "Bonnets rouges" en Bretagne.

Les plus optimistes mettront la création d'une taxe carbone au crédit du gouvernement, mais pour Sébastien Vray, les mesures restent insuffisantes. Ce dernier estime que de nombreuses mesures pourraient être prises rapidement, comme "la gratuité des transports en commun, la circulation alternée, des voies réservées à des véhicules plus 'doux', des indemnités kilométriques pour les utilisateurs de vélo ou encore l'interdiction de certains produits chimiques...". Le responsable associatif insiste sur la nécessité d'une politique de recherche et développement pour les transports et l'énergie.

Les entreprises : accusées de privilégier leurs intérêts 

Les constructeurs automobiles sont en première ligne concernant cette pollution aux particules fines. Le président de l'ONG Respire, Sébastien Vray, dénonce le développement des véhicules diesel, dont les anciennes générations (avant 2011) émettent davantage de particules fines que les véhicules essence. "Une erreur technologique dans laquelle se sont engouffrés tous les constructeurs français." A l'inverse, la France est en retard sur le GPL, un carburant pourtant jugé plus propre. A titre de comparaison, l'Italie a vendu environ six foix plus de véhicules GPL que la France en 2013, selon RTL. 

Sébastien Vray dénonce un "lobby" constitué par les constructeurs et l'industrie pétrolière et cite notamment l'avantage fiscal conservé par le diesel malgré l'offensive des écologistes lors du vote du budget 2014.

Au-delà des déplacements routiers (voitures et camions), qui représentent 18% de l'émission des particules fines en France, l'industrie manufacturière n'est pas en reste en contribuant à cette pollution à hauteur de 24%, essentiellement dans le secteur du BTP. Sébastien Vray s'exaspère également au sujet des usines qui ne respectent pas les normes d'émission. Il en revient à la responsabilité étatique : il déplore en effet "une police de l'environnement en sous-effectifs et qui manque de moyens" pour faire respecter les règles.

Les particuliers : de vrais efforts à fournir

Si les ONG veulent rassurer les particuliers en expliquant que leur plainte ne les vise pas, Sébastien Vray invite chacun à prendre conscience de la situation pour faire des efforts. "Il s'agit de rationaliser l'utilisation de l'énergie, de son véhicule personnel", explique-t-il, en invitant les gens à adopter le vélo ou la pratique du covoiturage. 

L'Ademe (Agence de l'environnement et de maîtrise de l'énergie) rappelle que 50% des déplacements en voiture se font sur des distances de moins de 3 kilomètres et que 93% des Français vont au travail seul dans leur véhicule. Mais la pollution causée par les voitures ne représente, au final, que moins de 10% des émissions de particules fines. Les automobilistes sont donc loin d'être les seuls mis en cause. En milieu rural, par exemple, les chauffages individuels peu performants (notamment les vieilles cheminées) dégagent énormément de particules. Au total, le secteur résidentiel/tertiaire serait ainsi responsable de 45% des émissions (voir le graphique ci-dessous).

Pour inverser la situation, Sébastien Vray réclame avant tout une meilleure information du public : "Il s'agit d'alerter les gens qu'ils sont les premiers concernés par cette pollution, surtout les automobilistes." Pour cela, il réclame un meilleur financement pour les associations agréées chargées de surveiller la qualité de l'air, comme Airparif. En 2013, le conseil général des Hauts-de-Seine a décidé de couper sa subvention de 80 000 euros à cette association, comme le rappelle Le Monde.